Frais d'huissier
Marie-Hélène KERZÉRHO
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3 déc. 2017 à 11:33
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 déc. 2017 à 19:06
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3 réponses
Par le service action sociale du RSI, qui après étude de mon dossier que je leur ai fait parvenir, ce sont aperçu d'un trop payé depuis 2007.
sleepy00
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Modifié le 3 déc. 2017 à 18:53
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si c'est le RSI qui annule, et non le tribunal
le RSI va considérer que les frais de procédures sont à votre charge
d'ailleurs si l'huissier reviens vers vous pour vous réclamer les frais
c'est que le RSI à du lui demander
le RSI va considérer que les frais de procédures sont à votre charge
d'ailleurs si l'huissier reviens vers vous pour vous réclamer les frais
c'est que le RSI à du lui demander
Marley
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sleepy00
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3 déc. 2017 à 18:55
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Sauf que le trop payé est de 2007..ce qui prouve que RSI a engagé des poursuites en 2010 sur un dossier où il n'y avait pas d'impayé.
sleepy00
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3 déc. 2017 à 19:06
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certes
sauf qu'ils ont fait une procédure, avec contrainte qui manifestement n'a pas été contestée
donc signification légalement valable, donc à la charge de la personne.
après c'est du bon vouloir du RSI
sauf qu'ils ont fait une procédure, avec contrainte qui manifestement n'a pas été contestée
donc signification légalement valable, donc à la charge de la personne.
après c'est du bon vouloir du RSI