Réclamation taxe foncière par le vendeur.

Bonjour,

D'abord merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire et me renseigner.

Voici ma situation,

J'ai acquis un appartement le 09/03/2015 (date signature notaire) au sein d'une copropriété (Un ancien centre de vacances appartenant au CE de Air France et racheté par des promoteurs qui ont redécoupé le centre et revendu en plusieurs appartements).

Le vendeur (une sci) a choisi de prendre la totalité de la taxe foncière à sa charge pour l'année d'achat du bien, l'année 2015 pour ma part. Ceci confirmé par le notaire lors de ma signature.
Donc pas de taxe foncière à payé en 2015 et à partir de 2016 les impôts régularisent logiquement la situation pour qu'à présent je paye cette même taxe (ce que je fais depuis 2016).

Le problème, c'est qu'aujourd'hui l'ancien vendeur viens de m'envoyer en lettre simple (cette semaine) une demande de régularisation de la taxe foncière. En ce basant sur le relevé de 2017 de la taxe foncière de ma commune (qui varie selon ses dires entre 1.09€ et 1.21€ le millième), le vendeur a décidé de partir sur une valeur de 1€ du millième et en faisant le calcul entre ma date de signature chez le notaire et le 31 Décembre (un décompte de 297 jours), il me réclame pour 2015 : 297€.

De plus, il me demande de payer sous quinzaine sinon il entamera une procédure avec injonction de payer.... Nous sommes environ 70 dans la copro et les 5 a qui j'en ai parlé sont dans le même cas donc il y a de forte chance que les autres propriétaires aussi...


Tout cela ne me semble pas réglementaire mais je souhaitais profiter de l'expérience et des connaissances d'autres membres....

Vous remerciant par avance,

Dimitri.