Taxe d'habitation
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goliathmaya
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 déc. 2017 à 16:47
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 déc. 2017 à 16:47
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
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doris33
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1 déc. 2017 à 16:47
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Bonjour,
oui, c'est normal, c'est dans un souci de confidentialité. La personne hébergeante n'a pas à savoir les revenus de la personne hébergée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...