besoin de conseil pour rsaRésolu

Question

Bonjour, 

Je viens vers vous aujourd'hui car j'ai fais une demande de rsa (simulation favorable) et l'agent qui m'a appelé m'a fixé un rendez vous en me demandant de lui fournir plusieurs documents dont mes 3 derniers mois de relevés bancaire.

Pendant ces 3 derniers mois j'ai fais l'erreur de jouer au casino sur internet ... beaucoup !
J'ai 2  retraits (de + de 1000€) par virement sur un compte bancaire dont je ne me sert pas. Avec ces retraits j'ai pu payer mes factures en retard et j'ai versé des sommes en liquide sur mon compte courant ... mais la partie restante à chaque fois à été rejouée ... c'était devenu une addiction ! Je n'ais pas déclaré ces gains à la CAF étant donné qu'ils étaient ponctuels et que je n'avais pas gagné plus que ce que j'avais joué (oui cela fait beaucoup de jeu ...je sais).

A la mi-novembre, après pas mal de temps de réflexion, j'ai décider d'arrêter toutes ces bêtises et de faire fermer mon compte joueur (j'ai un email de réponse confirmant la fermeture de ce compte joueur). 

Mon contrat de travail s'est fini fin aout et j'ai l'are en attendant d'en décrocher un autre.
J'ai donc, la semaine dernière, fait une demande de rsa mais je n'avais pas vraiment pensé (je suis dans une mauvaise passe psychologiquement) que la caf me demanderai mes relevés de comptes et verrait donc mes gains mais surtout mes pertes ...

Je suis mère célibataire et touche actuellement un peu d'apl de la caf. 
Pensez vous que tout ceci bloquera ma demande de rsa ? Cela peut-il être considéré comme de la fraude ? L'agent peut-il être compréhensif si je lui raconte tout ceci et que je lui prouve que j'ai arrêté de jouer ?

Je vous remercie de m'avoir lu.

bob · Answer

En règle générale, les CAF font rarement preuve de compréhension mais ça peut arriver.

par contre, si vous n'avez pas gagné plus que ce que vous avez joué, a priori ça ne devrait pas être considéré comme des revenus.


Par ailleurs, voici ce que dit la réglementation pour le calcul du RSA (Article  R262-13 du code de l'action sociale) : 

"Les autres ressources [non professionnelles] ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."


Autrement dit, la CAF est censée ne prendre en compte que vos éventuels gains au jeu qui  dépassent ~530 € mensuels, à condition que vous cessiez effectivement cette activité. 

A contrario, si vous continuez et que vous gagnez régulièrement de l'argent comme ça, la CAF pourra légalement vous supprimer autant de RSA que ce que vous aurez gagné au jeu.

pourunconseil · Answer

Bonjour, 
je vous remercie de votre réponse.
Mes 2 gains ont dépassé les 1000€ mais beaucoup à été rejoué (je n'ais pas fait le calcul exact.

Je me suis rendue compte de ma grosse erreur mais le mal est fait.

Je ne souhaite aucunement continuer et c'est pour cela que j'ai fait fermer mon compte joueur.

Je touche pour l'instant  540 euros environs d'are (mois pour le mois de septembre avec le délais de carence) et je travaillais en aout à hauteur de 660 euros.

J'espère vraiment que ce monsieur ne m'en tiendra pas rigueur car je souhaite que mon fils et moi même repartions sur de nouvelles base. Mais si il décide de ne pas se montrer indulgent je ne pourrais m'en prendre qu'à moi même.

dna.factory · Answer

de faire fermer mon compte joueur (j'ai un email de réponse confirmant la fermeture de ce compte joueur).  
Parce que bien sur, c'est impossible que vous puissiez avoir deux compte. Ou que vous en ayez réouvert un le lendemain...
Comme 'preuve', c'est plutôt léger.

Mes 2 gains ont dépassé les 1000€ mais beaucoup à été rejoué
Pour moi, seuls vos gains comptent.. et c'est le piège ici.
A partir du moment ou l'argent à été crédité, vos gains et vos dépenses sont deux choses différentes.
Vous pouvez jouer pour 10 000 euros par mois, si à la fin du mois, vous avez un gain net de 15 euros, et que le site ne vous vire que ces 15 euros, vous êtes tranquille.
Par contre, si vous avez 1000 euros sur votre compte bancaire, vous avez gagné 1000 euros que vous devez déclarer. Peu importe que vous utilisez ce 1000 euros pour acheter de la nourriture ou pour que vous les perdiez tous en les rejoint.

pourunconseil · Answer

Je suis d'accord avec vous pour la légèreté de la preuve mais je n'en ai malheureusement pas d'autre ...

Donc, d'après vos réponses j'en déduit qu'il vaut mieux que je retire ma demande et que je continue avec l'are le temps de décrocher un nouvel emploi.

besoindeconseil · Answer

Monsieur Bob,
J avais bien compris que votre commentaire ne visait aucunement à dissuader.  Mais le commentaire, qui etait plutot alarmant, de la personne au dessus m'a fait peur .... J ai eu peur d être rabaissée devant mon fils et de devoir rendre en plus le peu d apl qui me sont versées .

J ai donc fait un email pour annuler ma demande en attendant de remettre le l'ordre sur mes comptes et dans ma vie. 
Il faudra serrer encore un peu la ceinture mais ça en vaut peu être le coup. Et suite à cela j ai reçu une convocation à un entretien d embauche donc on ne sait jamais. 

Je tiens tout de même, Mr  Bob,  à vous remercier pour votre patience et votre empathie.

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