Petit-fils caché ou imaginaire...
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PATJAR
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Modifié le 30 nov. 2017 à 06:30
PATJAR - 11 déc. 2017 à 20:29
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condorcet
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Modifié le 30 nov. 2017 à 08:35
Modifié le 30 nov. 2017 à 08:35
Comment pouvons-nous faire ?
Ne faites rien.
Laissez venir.
Le "petit garçon" de sa maman,âgé de 44 ans, dispose de toute sa capacité juridique pour se manifester s'il le désire.
Si cela était vrai, aurait-il des droits ?
Bien sûr.
Que doit-elle prouver à propos de cet enfant ?
La mère ? Son seul droit est celui de se taire, de se mêler se ses affaires.
Si cet enfant a été reconnu par son père, sa paternité ne peut être contestée, son fils est son héritier légal.
S'il n'a pas été reconnu, il avait la faculté d'engager une action en recherche de paternité auprès des tribunaux.
Ne l'ayant pas fait avant l'âge de 28 ans, son action est prescrite.
Bien que les époux soient divorcés depuis fort longtemps, ils pouvaient toujours procréer. Donc, a priori,rien ne le leur interdisait.
Mais la prescription prive aujourd'hui ce supposé-fils de faire valoir ses droits d'héritier, tout autant qu'il en détienne.
Ne faites rien.
Laissez venir.
Le "petit garçon" de sa maman,âgé de 44 ans, dispose de toute sa capacité juridique pour se manifester s'il le désire.
Si cela était vrai, aurait-il des droits ?
Bien sûr.
Que doit-elle prouver à propos de cet enfant ?
La mère ? Son seul droit est celui de se taire, de se mêler se ses affaires.
Si cet enfant a été reconnu par son père, sa paternité ne peut être contestée, son fils est son héritier légal.
S'il n'a pas été reconnu, il avait la faculté d'engager une action en recherche de paternité auprès des tribunaux.
Ne l'ayant pas fait avant l'âge de 28 ans, son action est prescrite.
Bien que les époux soient divorcés depuis fort longtemps, ils pouvaient toujours procréer. Donc, a priori,rien ne le leur interdisait.
Mais la prescription prive aujourd'hui ce supposé-fils de faire valoir ses droits d'héritier, tout autant qu'il en détienne.
Merci pour votre réponse précise.
Comment peut-il prouver que notre frère est bien son père ? Par quels moyens ?
Merci de votre prompte réponse.
Comment peut-il prouver que notre frère est bien son père ? Par quels moyens ?
Merci de votre prompte réponse.
Merci pour votre prompte réponse.
Maintenant, le notaire chargé de retrouver tous les héritiers n'a-t-il pas commis une erreur en négligeant celui-la (si toutefois il l'est).
C'est lui qui devrait porter la responsabilité de la faute et en assumer les conséquences financières. Il s'est payé pour une prestation qu'il a mal assurée.
Maintenant, le notaire chargé de retrouver tous les héritiers n'a-t-il pas commis une erreur en négligeant celui-la (si toutefois il l'est).
C'est lui qui devrait porter la responsabilité de la faute et en assumer les conséquences financières. Il s'est payé pour une prestation qu'il a mal assurée.
condorcet
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PATJAR
1 déc. 2017 à 08:33
1 déc. 2017 à 08:33
le notaire chargé de retrouver tous les héritiers n'a-t-il pas commis une erreur en négligeant celui-la (si toutefois il l'est).
1-le notaire n'a pas a rechercher les héritiers ;
2-l'héritier lui-même doit revendiquer ses droits et se manifester auprès du notaire ;
3-il ne dispose d'aucun moyen pour les rechercher ;
4-comment lui faire reproche de n'avoir pas trouver un "supposé" héritier alors que vous, les membres de la famille, les frères et soeurs du défunt ignoriez l'existence d'un potentiel neveu, pourtant il n'y pas plus proche famille que les collatéraux et vous êtes les premiers à douter sérieusement de l'existence de neveu-fantôme !
1-le notaire n'a pas a rechercher les héritiers ;
2-l'héritier lui-même doit revendiquer ses droits et se manifester auprès du notaire ;
3-il ne dispose d'aucun moyen pour les rechercher ;
4-comment lui faire reproche de n'avoir pas trouver un "supposé" héritier alors que vous, les membres de la famille, les frères et soeurs du défunt ignoriez l'existence d'un potentiel neveu, pourtant il n'y pas plus proche famille que les collatéraux et vous êtes les premiers à douter sérieusement de l'existence de neveu-fantôme !
condorcet
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30 nov. 2017 à 12:20
30 nov. 2017 à 12:20
Comment peut-il prouver que notre frère est bien son père ?
C'est trop tard.
Depuis sa naissance il a bien dû se poser la question de savoir qui était son père ?
S'il le savait pourquoi n'a-t-il pas demandé à être reconnu ?
Peu importe qui soit le père.
Il devait engager la procédure avant l'âge de 28 ans.
Il est trop tard pour lui.
C'est trop tard.
Depuis sa naissance il a bien dû se poser la question de savoir qui était son père ?
S'il le savait pourquoi n'a-t-il pas demandé à être reconnu ?
Peu importe qui soit le père.
Il devait engager la procédure avant l'âge de 28 ans.
Il est trop tard pour lui.
Energizor
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Modifié le 30 nov. 2017 à 12:23
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Vous avez déjà eu la réponse :
"Si cet enfant a été reconnu par son père, sa paternité ne peut être contestée, son fils est son héritier légal. "
Dans ce cas, il doit pouvoir prouver sa filiation en vous mettant sous le nez son extrait d'acte de naissance.
"S'il n'a pas été reconnu, il avait la faculté d'engager une action en recherche de paternité auprès des tribunaux. "
S'il a engagé cette action en recherche de paternité (avant ses 28 ans) et qu'il a trouvé qui est son père, il peut prouver sa filiation en vous montrant le jugement qui a été prononcé à l'époque.
"Ne l'ayant pas fait avant l'âge de 28 ans, son action est prescrite. "
S'il n'a pas engagé d'action en recherche de paternité, maintenant c'est trop tard. Il ne peut plus rien prouver.
"Si cet enfant a été reconnu par son père, sa paternité ne peut être contestée, son fils est son héritier légal. "
Dans ce cas, il doit pouvoir prouver sa filiation en vous mettant sous le nez son extrait d'acte de naissance.
"S'il n'a pas été reconnu, il avait la faculté d'engager une action en recherche de paternité auprès des tribunaux. "
S'il a engagé cette action en recherche de paternité (avant ses 28 ans) et qu'il a trouvé qui est son père, il peut prouver sa filiation en vous montrant le jugement qui a été prononcé à l'époque.
"Ne l'ayant pas fait avant l'âge de 28 ans, son action est prescrite. "
S'il n'a pas engagé d'action en recherche de paternité, maintenant c'est trop tard. Il ne peut plus rien prouver.
Sa mère affirme que notre frère l'aurait reconnu, mais pas comme enfant biologique. Le nom de notre frère ne figure pas sur l'extrait de naissance paraît-il...
Comme notre frère ne nous en a jamais parlé... on a des doutes !
Vu son attitude dans cette situation, j'ai peur qu'elle fournisse un faux pour l'adoption par notre frère (il y a des gens qui sont capables de tout !).
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre prompte réponse.
Comme notre frère ne nous en a jamais parlé... on a des doutes !
Vu son attitude dans cette situation, j'ai peur qu'elle fournisse un faux pour l'adoption par notre frère (il y a des gens qui sont capables de tout !).
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre prompte réponse.
Energizor
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11 déc. 2017 à 19:54
11 déc. 2017 à 19:54
Bonjour,
Encore une fois, votre ex-belle-soeur n'a rien à faire dans cette histoire. Ignorez complètement tout ce qui vient d'elle.
S'il y a un héritier, c'est à lui de se présenter et de faire preuve de sa filiation.
Encore une fois, votre ex-belle-soeur n'a rien à faire dans cette histoire. Ignorez complètement tout ce qui vient d'elle.
S'il y a un héritier, c'est à lui de se présenter et de faire preuve de sa filiation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...