Justificatifs de successions antérieures
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Edwin51
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Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 6 déc. 2017 à 10:50
Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 6 déc. 2017 à 10:50
A voir également:
- Justificatifs de successions antérieures
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Relevé de compte justificatif de domicile - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Justificatif de la zone tendue - Guide
6 réponses
roudoudou22
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29 nov. 2017 à 13:13
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faut-il vraiment fournir (donc rechercher) toutes ces pièces pour pouvoir ouvrir le dossier de succession?
Ce serait mieux si le Notaire vous les demande, mais il y a de grandes chance que vous ne trouviez pas tout et peut être même rien du tout. Mais même dans ce cas votre Notaire saura se débrouiller.
La première chose est de justifier de votre qualité d'héritier pour que votre Notaire puisse établir l'acte de notoriété après avoir interrogé le fichier central des dispositions de dernières volonté.
Ce serait mieux si le Notaire vous les demande, mais il y a de grandes chance que vous ne trouviez pas tout et peut être même rien du tout. Mais même dans ce cas votre Notaire saura se débrouiller.
La première chose est de justifier de votre qualité d'héritier pour que votre Notaire puisse établir l'acte de notoriété après avoir interrogé le fichier central des dispositions de dernières volonté.
condorcet
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29 nov. 2017 à 13:28
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Car alors, cela va être galère...!
Exactement.
Bon courage.
Dites merci à votre notaire qui se nomme ??? Ponce Pilate !
Parmi la liste des documents et pièces qui nous sont demandés figure ceci: pour ce qui est des biens recueillis par votre grande tante,
Déclarations de successions
Rapprochez-vous du service de l'administration fiscale dont dépendait le domicile des défunts à leur décès.
Ce service détient les déclarations de succession déposées.
Donnez le maximum d'informations sur l'état-civil des défunt(e)s.
Depuis 1968, ce service détient une fiche de décès par défunt, le tout classé par ordre alphabétique annuellement, renvoie à la déclaration de succession.
Avant cette période l'administration de l'ENREGISTREMENT DOMAINE ET DU TIMBRE, tenait un répertoire avec un n° de compte par individu.
Mais aujourd'hui plus aucun fonctionnaire n'en connaît le fonctionnement.
Autant leur parler de Napoléon défilant le 14 juillet sur les Champs Elysées dans un char d'assaut !
Relevés des comptes ouverts chez les Notaires ayant réglé les successions
En principe, ces déclarations étant déposées par le notaire chargé du règlement de la succession, le cachet de son étude est imprimé sur la déclaration de succession.
à défaut, nom et adresse du Notaire les ayant reçus et l’année de signature.
Même réponse.
Se reporter aux déclarations de succession.
Vous pouvez utilement consulter le service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) auprès duquel les attestations successorales de propriété ont été publiées après chaque décès.
Dans un premier temps, vous adresser à la commune du domicile de la défunte, service du cadastre pour retrouver les biens immobiliers.
Ma question: faut-il vraiment fournir (donc rechercher) toutes ces pièces pour pouvoir ouvrir le dossier de succession?
Bien sûr.
Ce pourquoi votre notaire vous fait faire son boulot et vous fera payer les frais et honoraires qu'il est "légalement" en droit d'exiger.
Exactement.
Bon courage.
Dites merci à votre notaire qui se nomme ??? Ponce Pilate !
Parmi la liste des documents et pièces qui nous sont demandés figure ceci: pour ce qui est des biens recueillis par votre grande tante,
Déclarations de successions
Rapprochez-vous du service de l'administration fiscale dont dépendait le domicile des défunts à leur décès.
Ce service détient les déclarations de succession déposées.
Donnez le maximum d'informations sur l'état-civil des défunt(e)s.
Depuis 1968, ce service détient une fiche de décès par défunt, le tout classé par ordre alphabétique annuellement, renvoie à la déclaration de succession.
Avant cette période l'administration de l'ENREGISTREMENT DOMAINE ET DU TIMBRE, tenait un répertoire avec un n° de compte par individu.
Mais aujourd'hui plus aucun fonctionnaire n'en connaît le fonctionnement.
Autant leur parler de Napoléon défilant le 14 juillet sur les Champs Elysées dans un char d'assaut !
Relevés des comptes ouverts chez les Notaires ayant réglé les successions
En principe, ces déclarations étant déposées par le notaire chargé du règlement de la succession, le cachet de son étude est imprimé sur la déclaration de succession.
à défaut, nom et adresse du Notaire les ayant reçus et l’année de signature.
Même réponse.
Se reporter aux déclarations de succession.
Vous pouvez utilement consulter le service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) auprès duquel les attestations successorales de propriété ont été publiées après chaque décès.
Dans un premier temps, vous adresser à la commune du domicile de la défunte, service du cadastre pour retrouver les biens immobiliers.
Ma question: faut-il vraiment fournir (donc rechercher) toutes ces pièces pour pouvoir ouvrir le dossier de succession?
Bien sûr.
Ce pourquoi votre notaire vous fait faire son boulot et vous fera payer les frais et honoraires qu'il est "légalement" en droit d'exiger.
Edwin51
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13 mars 2023
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29 nov. 2017 à 14:52
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Merci à vous pour vos réponses.
Ok alors on va se lancer dans la recherche de ces documents soit dans les affaires de notre grande tante soit auprès des organismes que vous m'avez cités.
Petite question pour ma propre culture: pour quelles raisons doit-on connaitre l'origine des biens d'une défunte? Plus exactement, de quoi a hérité notre grande tante il y a 42 ans? Prenons un exemple: sa maison. Est-ce-que cela change quelque chose à l'actif de la succession, selon qu'elle en avait héritée de ses parents ou qu'elle l'avait achetée elle-même avec ses propres moyens?
Merci.
crdlt
Ok alors on va se lancer dans la recherche de ces documents soit dans les affaires de notre grande tante soit auprès des organismes que vous m'avez cités.
Petite question pour ma propre culture: pour quelles raisons doit-on connaitre l'origine des biens d'une défunte? Plus exactement, de quoi a hérité notre grande tante il y a 42 ans? Prenons un exemple: sa maison. Est-ce-que cela change quelque chose à l'actif de la succession, selon qu'elle en avait héritée de ses parents ou qu'elle l'avait achetée elle-même avec ses propres moyens?
Merci.
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roudoudou22
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Modifié le 29 nov. 2017 à 15:00
Modifié le 29 nov. 2017 à 15:00
pour quelles raisons doit-on connaitre l'origine des biens d'une défunte?
Juste pour faciliter la rédaction de l'attestation de propriété. Mais le Notaire, s'il est sérieux n'a pas besoin de cela. Surtout si votre grande tante possède des biens dispersés (qui ne dépendent pas d'un seul service de publicité foncière)
Est-ce-que cela change quelque chose à l'actif de la succession, selon qu'elle en avait héritée de ses parents ou qu'elle l'avait achetée elle-même avec ses propres moyens?
Non ça ne change strictement rien.
Juste pour faciliter la rédaction de l'attestation de propriété. Mais le Notaire, s'il est sérieux n'a pas besoin de cela. Surtout si votre grande tante possède des biens dispersés (qui ne dépendent pas d'un seul service de publicité foncière)
Est-ce-que cela change quelque chose à l'actif de la succession, selon qu'elle en avait héritée de ses parents ou qu'elle l'avait achetée elle-même avec ses propres moyens?
Non ça ne change strictement rien.
condorcet
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29 nov. 2017 à 15:34
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Prenons un exemple: sa maison. Est-ce-que cela change quelque chose à l'actif de la succession, selon qu'elle en avait héritée de ses parents ou qu'elle l'avait achetée elle-même avec ses propres moyens?
Qu'elle l'ait recueillie par successions, ou acquise de ses deniers personnels, l'acte notarié a été publié auprès des services de a publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) avec transmission de l'information au Cadastre, que vous pouvez retrouver en mairie au compte cadastral de la défunte.
Ces formalités de publicité foncière étant obligatoires depuis le 1° janvier 1956, vous devriez retrouver aisément les informations utiles.
Pour le reste, votre notaire fera ce qu'il doit faire.
La déclaration n'est qu'un document fiscal.
Le véritable et authentique document reste l'acte notarié publié.
Qu'elle l'ait recueillie par successions, ou acquise de ses deniers personnels, l'acte notarié a été publié auprès des services de a publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) avec transmission de l'information au Cadastre, que vous pouvez retrouver en mairie au compte cadastral de la défunte.
Ces formalités de publicité foncière étant obligatoires depuis le 1° janvier 1956, vous devriez retrouver aisément les informations utiles.
Pour le reste, votre notaire fera ce qu'il doit faire.
La déclaration n'est qu'un document fiscal.
Le véritable et authentique document reste l'acte notarié publié.
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Edwin51
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29 nov. 2017 à 15:27
29 nov. 2017 à 15:27
Merci!
Pécision: la liste envoyée est une liste standard de documents à fournir dans ce cas de figure. Il y a donc de la sélection à faire au vu de notre cas de figure.
Au fait, chacune des recherches effectuées donnera lieu à une facturation d'honoraire, n'est-ce-pas? Mème si in fine, elle était classée sans objet?
Crdlt
Pécision: la liste envoyée est une liste standard de documents à fournir dans ce cas de figure. Il y a donc de la sélection à faire au vu de notre cas de figure.
Au fait, chacune des recherches effectuées donnera lieu à une facturation d'honoraire, n'est-ce-pas? Mème si in fine, elle était classée sans objet?
Crdlt
Edwin51
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13 mars 2023
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6 déc. 2017 à 10:50
6 déc. 2017 à 10:50
Bonjour,
Sujet résolu. Merci à tous pour votre contribution à nous éclairer.
crdlt
Sujet résolu. Merci à tous pour votre contribution à nous éclairer.
crdlt
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