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Gofifi
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Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 nov. 2017 à 01:40
Ventdest77 Messages postés 1354 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 nov. 2017 à 01:40
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Ventdest77
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Modifié le 30 nov. 2017 à 01:41
Modifié le 30 nov. 2017 à 01:41
Bonjour Gofifi,
Cela dépend de votre activité et du lieu géographique de votre activité.
Si vous êtes en province, hors d'une ville de plus de 100.000 habitants, et que vous faites du transport régulier ou du transport occasionnel collectif, vous pouvez continuer à travailler sans avoir de carte professionnelle VTC.
Par contre, si vous travaillez dans une ville de plus de 100.000 habitants, ou sur la totalité des départements d'Ile-de-France (zone PDU définie au T3P de la loi Grandguillaume de 2016), alors vous ne pourrez plus effectuer de transport de personne à partir du 1er janvier 2018, ou à partir du 1er avril 2018 si vous justifiez d'un dépôt de dossier pour équivalence auprès de votre DREAL régionale.
Au-delà de ces deux dates, votre activité sera illégale. Vous devrez obligatoirement cesser votre activité, et soit:
1) passer l'examen VTC,
soit:
2) trouver une reconversion.
En cas de contrôle, vous serez considérez comme exerçant illégalement une activité de taxi ou VTC: 1.500€ d'amende, confiscation du véhicule, perte d'honorabilité (donc interdit de gérance d'une société de transport pendant 5 ans minimum).
Si par contre vous êtes simple chauffeur, ou chauffeur sous statut auto-entrepreneur ou Micro-entrepreneur, et que vous travaillez avec un capacitaire avec une licence LOTI (macaron violet sur votre pare-brise) à bord de votre véhicule pour travailler avec des applications (type Uber, CP, Heetch, Marcel, LeCab, AlloCab, taxify, ou toute autre joyeuseté non rentable...), alors vous ne pourrez plus travailler a partir du 31 décembre 2017, hormis si vous prouvez le dépôt d'un dossier en équivalence auprès de la DREAL (avant cette date) pour avoir un délai de 3 mois supplémentaires...
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
Cela dépend de votre activité et du lieu géographique de votre activité.
Si vous êtes en province, hors d'une ville de plus de 100.000 habitants, et que vous faites du transport régulier ou du transport occasionnel collectif, vous pouvez continuer à travailler sans avoir de carte professionnelle VTC.
Par contre, si vous travaillez dans une ville de plus de 100.000 habitants, ou sur la totalité des départements d'Ile-de-France (zone PDU définie au T3P de la loi Grandguillaume de 2016), alors vous ne pourrez plus effectuer de transport de personne à partir du 1er janvier 2018, ou à partir du 1er avril 2018 si vous justifiez d'un dépôt de dossier pour équivalence auprès de votre DREAL régionale.
Au-delà de ces deux dates, votre activité sera illégale. Vous devrez obligatoirement cesser votre activité, et soit:
1) passer l'examen VTC,
soit:
2) trouver une reconversion.
En cas de contrôle, vous serez considérez comme exerçant illégalement une activité de taxi ou VTC: 1.500€ d'amende, confiscation du véhicule, perte d'honorabilité (donc interdit de gérance d'une société de transport pendant 5 ans minimum).
Si par contre vous êtes simple chauffeur, ou chauffeur sous statut auto-entrepreneur ou Micro-entrepreneur, et que vous travaillez avec un capacitaire avec une licence LOTI (macaron violet sur votre pare-brise) à bord de votre véhicule pour travailler avec des applications (type Uber, CP, Heetch, Marcel, LeCab, AlloCab, taxify, ou toute autre joyeuseté non rentable...), alors vous ne pourrez plus travailler a partir du 31 décembre 2017, hormis si vous prouvez le dépôt d'un dossier en équivalence auprès de la DREAL (avant cette date) pour avoir un délai de 3 mois supplémentaires...
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...