Envoie convocation à l'A.G

Résolu
bern1948 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 28 nov. 2017 à 10:17
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 28 nov. 2017 à 10:23
Bonjour,

Si l'AG l'a décidé par un vote, est-ce que l'on peut envoyer les convocations à l'A.G en courrier simple et non en recommandé avec A/R ?

Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
28 nov. 2017 à 10:23
Bonjour,

Non, les convocations doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception OU remise en main propre contre signature.

Cdlt.
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