Question sur droit de passage
Résolu
christophe.Boi
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Modifié le 27 nov. 2017 à 08:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 nov. 2017 à 09:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 nov. 2017 à 09:39
A voir également:
- Question sur droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Poisson92100
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27 nov. 2017 à 09:39
27 nov. 2017 à 09:39
Bonjour
Ce droit de passage leur a été accordé pour permettre de jouir de leur lot
Donc oui toute personne (eux, locataire, personnes à qui il prêtent le bien) peut y passer
C'est quoi votre pb ?
Ce droit de passage leur a été accordé pour permettre de jouir de leur lot
Donc oui toute personne (eux, locataire, personnes à qui il prêtent le bien) peut y passer
C'est quoi votre pb ?