Declaration trimestrielle
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Zey25
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Zey25 - 29 nov. 2017 à 07:22
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2 réponses
Non, d'après la réglementation, les revenus n'impactent le rsa que sur la période de trois mois qui suit la déclaration trimestrielle sur laquelle ils sont déclarés, donc vous ne rembourserez pas de trop perçu.
Par ailleurs, si des revenus cessent d'être perçus, et en l'absence de revenus de substitution, alors ces revenus doivent être considérés comme nuls pour le calcul du rsa. Donc en théorie vous devriez continuer à toucher un rsa complet y compris en décembre-janvier-février. (si vous faites votre déclaration trimestrielle après le 10 décembre, cochez la case comme quoi ces revenus ne sont plus perçus ; si vous la faites avant, envoyez un message mi-décembre à votre caf les informant que vous ne touchez plus ce revenu et qu'en vertu de l'article R262-4-1 du code de l'action sociale et des familles vous demandez à ce que votre rsa de décembre (versé début janvier) et des mois suivants ne soient pas amputés ou supprimés).
Néanmoins et c'est scandaleux, de très nombreuses caf sont dans l'illégalité et grugent les allocataires en n'appliquant pas correctement ces dispositions, dans ce cas vous devrez faire des recours, et peut être aller devant les tribunaux, si vous souhaitez faire respecter vos droits.
Tenez nous au courant.
Par ailleurs, si des revenus cessent d'être perçus, et en l'absence de revenus de substitution, alors ces revenus doivent être considérés comme nuls pour le calcul du rsa. Donc en théorie vous devriez continuer à toucher un rsa complet y compris en décembre-janvier-février. (si vous faites votre déclaration trimestrielle après le 10 décembre, cochez la case comme quoi ces revenus ne sont plus perçus ; si vous la faites avant, envoyez un message mi-décembre à votre caf les informant que vous ne touchez plus ce revenu et qu'en vertu de l'article R262-4-1 du code de l'action sociale et des familles vous demandez à ce que votre rsa de décembre (versé début janvier) et des mois suivants ne soient pas amputés ou supprimés).
Néanmoins et c'est scandaleux, de très nombreuses caf sont dans l'illégalité et grugent les allocataires en n'appliquant pas correctement ces dispositions, dans ce cas vous devrez faire des recours, et peut être aller devant les tribunaux, si vous souhaitez faire respecter vos droits.
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