Plafonnement suivant revenus
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routiersymp
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 26 nov. 2017 à 17:52
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flocroisic
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Modifié le 26 nov. 2017 à 17:54
Modifié le 26 nov. 2017 à 17:54
Bonjour
Vous vous arretez au calcul du plafonnement theorique et donc n'allez pas au bout du calcul.
Le degrevement doit etre reduit de la difference de taux 2017/2000 et de gels d'abattement avec 2003
Ce qui fait une taxe à payer meme si atténuée du fait du revenu fiscal de référence < a l'abattement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
Et notamment le 490
Vous vous arretez au calcul du plafonnement theorique et donc n'allez pas au bout du calcul.
Le degrevement doit etre reduit de la difference de taux 2017/2000 et de gels d'abattement avec 2003
Ce qui fait une taxe à payer meme si atténuée du fait du revenu fiscal de référence < a l'abattement
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10431-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-50-30-45-20160411
Et notamment le 490
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