Cession d'un vehicule a un mineur sans permis
Résolu
jean pierre guillou
-
25 nov. 2017 à 12:05
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 nov. 2017 à 14:10
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 nov. 2017 à 14:10
A voir également:
- Certificat de cession au nom d'un mineur
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Faux certificat de scolarité ✓ - Forum Justice
2 réponses
hoquei44
Messages postés
15984
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
8 577
25 nov. 2017 à 12:26
25 nov. 2017 à 12:26
Bonjour,
C'est interdit un mineur sans permis n'a pas le droit d'avoir une voiture.
CB
C'est interdit un mineur sans permis n'a pas le droit d'avoir une voiture.
CB
25 nov. 2017 à 13:33