Frais de notaire pour cession d'Usufruit
ValerieBerthier
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2017 à 17:14
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3 réponses
condorcet
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23 nov. 2017 à 15:06
23 nov. 2017 à 15:06
Je trouve cette somme assez importante.
Vous oubliez l'essentiel.
Une provision n'est qu'une avance de fonds nécessaires dans une étude notariale pour entreprendre les tâches nécessaires à l'opération demandée par le client.
Et, qu'au final, un relevé de votre compte vous sera fourni avec le détail des opérations et le coût de chacune.
Personnellement, ayant évalué les frais, un excédent de versement de provision m'a été restitué par la suite à la réception du relevé du compte-client de l'étude.
Vous oubliez l'essentiel.
Une provision n'est qu'une avance de fonds nécessaires dans une étude notariale pour entreprendre les tâches nécessaires à l'opération demandée par le client.
Et, qu'au final, un relevé de votre compte vous sera fourni avec le détail des opérations et le coût de chacune.
Personnellement, ayant évalué les frais, un excédent de versement de provision m'a été restitué par la suite à la réception du relevé du compte-client de l'étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2017 à 16:38
Le notaire m'a finalement détaillée ses frais comme suit :
Honoraires : 1200,00€
Formalités : +ou- 450€
Fiscalité : +ou- 800€
il s’agit de provisions car tout est calculé en fonction des droits d’enregistrements et du tarif des Notaire à ce jour, lesquels peuvent être différents le jour de la signature de l’acte).
23 nov. 2017 à 17:14
Pour les droits d'enregistrement, la loi de finances n'est pas encore votée, et rien n'est prévu pour le tarif (fixé par la loi) des notaires.
En principe les provisions sont toujours un peu supérieures à la réalité, car il n'est pas recommandé de réclamer un complément au client, bien plus agréablement surpris lors l'excédent lui est restitué.