Taxe d'habitation
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banascoblues
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 nov. 2017 à 13:33
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 22 nov. 2017 à 13:33
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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22 nov. 2017 à 13:33
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Bonjour,
oui, votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération de la TH 2017. 16 426 euros est le RFR à ne pas dépasser pour 2 parts.
Mais vous serez exonéré partiellement pour le TH 2018 puisque les conditions d'exonération vont changer.
oui, votre RFR est supérieur au barème permettant l'exonération de la TH 2017. 16 426 euros est le RFR à ne pas dépasser pour 2 parts.
Mais vous serez exonéré partiellement pour le TH 2018 puisque les conditions d'exonération vont changer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...