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Déclaration Caf

Résolu
Nazar - 22 nov. 2017 à 10:48
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 nov. 2017 à 14:42
Bonjour,
Voilà en fait j'ai un problème de déclaration à la CAF et aux impôts je me suis marié en 2007 en Algérie donc je suis retourné en France j'ai pas ramené ma femme deux ans plus tard je suis retourné encore une fois en Algérie donc on a eu une fille première fille je suis retourné en France donc j'ai pas vécu avec ma femme deux ans plus tard pareil je suis retourné en Algérie j'ai eu encore une autre fille avec ma femme mais je précise encore j'ai jamais vécu avec et à la CAF j'ai toujours été déclaré célibataire même aux impôts ma question est que j'aimerais bien ramener ma femme et mes enfants ici est-ce que c'est considéré comme une fausse déclaration à la CAF et aux impôts merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 nov. 2017 à 13:42
Bonjour,

oui, c'est bien considéré comme fausse déclaration même si vous n'avez tiré aucun avantage.

Vous êtes, je suppose, étranger mais en situation régulière. Il va vous être plus difficile de faire venir votre épouse et vos enfants dans le cadre d'un regroupement familial. Vous avez du coup perdu beaucoup de temps sachant qu'un regroupement familial prend beaucoup de temps.
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Utilisateur anonyme
Modifié le 22 nov. 2017 à 13:58
Bonjour Doris
Non je suis français depuis ma naissance et je suppose que mes enfants le sont même s'ils sont nés en algerie
Ma question est quelles sont les conséquences , si comme vous le supposer c'est une fausse déclaration merci
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 nov. 2017 à 14:01
Donc si vous êtes français, votre conjoint doit demander un visa long séjour pour conjoint de français au consulat de France en Algérie, et vos enfants devront faire reconnaître leur nationalité française si rien n'a été fait !

Pour les conséquences, je ne sais pas, tout dépend des aides que vous avez reçu ou pas.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 nov. 2017 à 14:12
Et bien, puisque tout les dossiers administratifs sont faits, il ne vous reste plus qu'à expliquer aux impôts et à la caf que vous êtes marié depuis 10 ans et que vous avez deux enfants, de toute façon, vous n'avez pas le choix, si vous voulez pouvoir bénéficier des prestations familiales et d'autres avantages.

Si votre épouse a le visa conjoint de français, l'administration enfin, une cerainte partie est donc informé de votre statut.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 nov. 2017 à 14:29
Oui, vous avez fait une fausse déclaration par négligence, vous étiez pourtant bien marié, je suppose que vous participiez aux frais de votre épouse et de vos enfants. Etonnant de ne pas se sentir père de famille. Mais bon, peu importe, cela n'a pas d'importance.

A vous de faire le nécessaire pour avertir les différentes administrations.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
22 nov. 2017 à 14:42
Je ne vois pas où je vous ai fait des reproches, vous êtes bien susceptible.

Je vous ai répondu, il ne vous reste plus qu'à prévenir les administrations.
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