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Exonération ou abattement sur taxes habitation et foncière ?

Résolu
la piotte Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021 - 21 nov. 2017 à 22:06
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 nov. 2017 à 22:25
Bonjour,
je suis étonnée de voir qu'un couple de 92 et 87 ans payent de plein pot leur taxe foncière et leur taxe habitation (leur revenu fiscal de référence est inférieur à 19 000 euros).
S'ils ont droit à un abattement, merci de m'éclairer sur la marche à suivre avec un modèle de lettre à envoyer à leur perception, et est-ce possible de réclamer sur les 5 dernières années, voire plus ?
merci de vos informations.
Bien Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 22 nov. 2017 à 08:18
Bonjour

S'ils on 2 parts, il sont largement au dessus du seuil d'exoneration de 16426 €.

D'ailleurs pour les abattements ,exoneration, c'est automatique si bien entendu ils deposent leur declaration de revenu.

En outre en matiere d'impots locaux, la reclamation est d'un an.
Etant en 2017 : l'annee la plus ancienne pouvant etre rectifiée est 2016.
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la piotte Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021 5
22 nov. 2017 à 08:46
bonjour,
en effet, il y a 2 parts. ILs n'ont jamais pensé à réclamer pour un abattement si telle est la procédure pour y avoir droit. Donc cela vaut la peine de faire cette démarche auprès des finances publiques si je comprends bien ?
merci et bonne journée à vous. Bien cordialement.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > la piotte Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 4 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021
22 nov. 2017 à 10:35
Leur reveu fiscal de reference est de combien exactement ?
Ils habitent bien seuls ?
De toute façon, l'exoneration est automatique, s'ils ne l'ont pas eu, c'est qu'ils n'y ont pas droit.
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la piotte > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
22 nov. 2017 à 21:43
RF : 18975€. Ils habitent biens seuls. Je ne pensais pas que c'était automatique et donc qu'il fallait demander... merci pour cette précision. Bonne soirée Bien cordialement.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > la piotte
22 nov. 2017 à 22:25
Pour etre exonéré, ils doivent comme précisé au message 2 avoir moins de 16426 €
Ils ont 18975 €.
Comme sont au dessus de 16426, ils doivent une taxe.
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