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Orchide - 21 nov. 2017 à 10:22 - Dernière réponse : condorcet 24735 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention
- 21 nov. 2017 à 10:30
Bonjour,
Objet : Donation manuelle en démembrement de titres en bourse aux enfants.
Je souhaite effectuer cette opération en gardant l'usufruit. Je voudrais savoir si physiquement le portefeuille détenu actuellement sur un compte titres dont je continuerais à gérer et à récolter les fruits peut resté ainsi.
Avec mes remerciements anticipés, cordialement,
Francis Fombaron.
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1 réponse

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condorcet 24735 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 21 nov. 2017 à 10:30
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Utile
si physiquement le portefeuille détenu actuellement sur un compte titres dont je continuerais à gérer et à récolter les fruits peut resté ainsi.
Réponse affirmative.
Le démembrement de la propriété s'applique autant sur un patrimoine mobilier qu'immobilier.
Cette situation se présente fréquemment à l'ouverture d'une succession dans laquelle l'un des ayants droit recueille seulement l'usufruit.

Au lieu d'en passer par un simple don manuel, il serait préférable de faire constater cette donation par acte notarié.
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