Tuteur pour vente de maison [Résolu]

DIDIER94100 3 Messages postés lundi 20 novembre 2017Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 20 nov. 2017 à 09:42 - Dernière réponse : doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 nov. 2017 à 11:44
Bonjour,
Ma mère est agée de 95 ans , mon père de 92 ans . Nous envisageons de placer ma mère en EHPAD sachant qu'elle n'a plus toute sa tête c'est mon père qui gère actuellement le foyer (factures , etc) . Dans le cas ou il devrait vendre leur maison pour payer l'EHPAD doit il avoir le consentement de ma mère ou peut il le faire librement ?
Autre chose, dans le cas ou mon pere décède avant ma mère pouvons nous vendre la maison pour payer l'EHPAD ou doit on nommer un tuteur ?
merci de vos réponses .......
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5 réponses

Répondre au sujet
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2017 à 10:18
+1
Utile
4
Bonjour,

la vente ne sera pas possible sans que votre mère soit mise sous tutelle et le juge des tutelles devra donner son accord pour la vente, que votre père soit en vie ou pas.


Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
DIDIER94100 3 Messages postés lundi 20 novembre 2017Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention - 20 nov. 2017 à 11:06
merci pour votre réponse rapide .....
donc dans notre cas il serait préférable de placer aussi notre père sous tutelle car s'il "perdait la tete" et qu'il soit obligé d'aller en EHPAD nous ne pourrions vendre la maison pour payer les frais . Ou peut on juste faire pour le moment un mandat de protection future ?
merci
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2017 à 11:20
Si votre père a toute sa tête, la mise sous tutelle ne sera pas acceptée. On ne met pas une personne sous tutelle au cas où elle perdrait ses moyens intellectuels -:))

Chaque chose en son temps !
DIDIER94100 3 Messages postés lundi 20 novembre 2017Date d'inscription 20 novembre 2017 Dernière intervention > doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2017 à 11:37
encore merci ...........
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2017 à 11:44
Je vous en prie.
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