Invalidité catégorie 2 et travail

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement en Invalidité catégorie 1, et suis en phase de demander le passage en catégorie 2, au vu de mon état de santé.
Dans le descriptif des catégories d'invalidité, il est dit que la catégorie 2 est réservée aux personnes ne pouvant plus exercer d'activité.
Par ailleurs, le code du travail n'interdit pas aux invalides catégorie 2 de travailler.
Je souhaite donc savoir ce qu'il en est au niveau de la sécurité sociale, et si on peut réellement cumuler une activité avec la pension d'invalidité catégorie 2, en tenant compte des plafonds habituels (Pension + salaire ne dépasse pas le salaire de comparaison) ?
Merci de votre réponse,
Flitox.

flitox01 · Accepted Answer

J'ai du mal m'exprimer sur mon inaptitude qui date de 2013.
En effet, je ne compte pas demander d'effet rétroactif, je sais que ce n'est pas possible. Je voulais simplement savoir si je peux éventuellement argumenter du fait que je suis inapte depuis 2013 (décision du médecin du travail) pour justifier ma demande de passage en catégorie 2 à partir de maintenant.

Par ailleurs, vous dites que le médecin conseil attribue "en général" une catégorie pour 2 ans, c'est-à-dire ? dans le cadre d'uné évolution de catégorie ?

xler42 · Answer

Bonjour,

avez vous actuellement un contrat de travail ?
êtes vous actuellement en arrêt de travail total ?
Une inaptitute médicale définitive est elle envisagée pour vous par votre médecin du travail ?

merci de nous apporter ces précisions 

Bonne journée

flitox01 · Answer

Bonjour,

Ma mise en invalidité catégorie 1 fait justement suite à une inaptitude médicale déclarée par la médecine du travail en 2013. J'ai de ce fait été licencié pour inaptitude médicale en 2013.
En 2015, j'ai créé une société dans l'espoir de retravailler à mon rythme. Je suis président de cette société, mais n'en tire aucun revenu.
Les quelques missions que j'ai, je les réalise de chez moi car je ne peux plus me déplacer de par ma pathologie.
C'est pourquoi je souhaite demander le passage en catégorie 2, car je ne tire aucun revenu de cette société.
Je précise que je n'ai jamais repris d'activité salariée depuis mon licenciement en 2013.
Mon médecin traitant va me faire un courrier et un certificat médical attestant de l'aggravation de mon état depuis ma mise en invalidité en 2013.

Merci de vos réponses.

xler42 · Answer

Bonjour,

Merci des précisions apportées.

la catégorie 2 de l'invalidité correspond effectivement à une inaptitude à tout travail en rapport avec une réduction médicale importante de la capacité de travail. 

Elle est constatée par un médecin conseil qui est réglementairement le seul à pouvoir estimer votre réduction de la capacité de travail et la possibilité ou non d'un travail partiel.

Cependant, si votre état de santé s'améliore, par exemple sous l'effet d'un traitement particulier, il vous est toujours possible à terme de pouvoir retravailler à temps partiel ou total. 

La CPAM adaptera l'invalidité et le montant de la pension versée à vos revenus.

Bonne journée.

flitox01 · Answer

Donc il n'est pas interdit de travailler en catégorie 2 ?
Le fait de reprendre une activité en étant en catégorie 2 ne remet pas forcément en cause la catégorie 2 (si le médecin conseil accepte de m'y faire passer) ?

Autre chose, quand j'ai été mis en invalidité catégorie 1, c'est le médecin conseil qui l'a décidé suite à un long arrêt de travail. Immédiatement après, j'ai été déclaré inapte par le médecin du travail, et j'ai été licencié 3 mois après pour inaptitude médicale.
Puis-je donc justifier ma demande de passage en catégorie 2 par cette inaptitude qui date de 2013 ? Malgré le fait que j'ai créé une société en 2015, dont je ne tire de toute façon aucun revenu...

xler42 · Answer

non, il n'est pas interdit de retravailler en cat 2, ainsi que je vous l'ai indiqué au dessus.

il ne faut pas confondre inaptitude à son poste de travail (qui relève de l'application du code du travail par le médecin du travail) et inaptitude à tout travail qui lui relève d'une décision du médecin conseil. 

en clair vous pouvez êtes inapte à votre poste de travail et apte à un travail quelconque (par exemple un cariste inapte peut travailler sur un poste administratif).

l'attribution de la catégorie d'invalidité ne peut d'avoir d'effet rétroactif (2013 dans votre cas). Elle prendra effet à la date de votre CERFA de demande de révision.

l'attribution et la catégorie de l'invalidité peut être révisée sur votre demande (uniquement la catégorie), sur demande du médecin conseil qui peut l'attribuer à titre définitif ou pour une durée limitée (en général 2 ans), ou sur demande de la CPAM si celle ci constate que vous travaillez de façon prolongée.

Bonne journée

Invalidité catégorie 2 et travail

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