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Prix d'acquisition de robien minore et plus value augmentee

lou - 17 nov. 2017 à 23:44
 lou - 20 nov. 2017 à 23:03
Bonjour,
je voudrais revendre mon bien acquis en de robien pas de problème de déficit ni de location faite en continu pourtant mauvaise surprise le notaire me dit que l'avantage fiscal va être déduit du prix d'acquisition de fait la plus value devient très importante.
quand je regarde le document des impots ils disent ne pas vouloir pénaliser les gens puis ils se rapportent à ceux qui ont fait agrandir ou reconstruire alors que moi j'ai fait construire.. je m'y perds avez vous un document pour m'aider svp
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
18 nov. 2017 à 00:57
bonsoir,

"l'avantage fiscal va être déduit du prix d'acquisition"
Pour quelle raison ?

Vous dites n'avoir pas de problème de déficit ni de location : vendez-vous après les 9 ans minimum d'obligation de location et en n'étant pas en déficit les 3 dernières années ?
--> Article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :
<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.

[Vos frais et charges payées en 2017 génèrent un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global déclaré au titre de l'année 2017. Pour que ce déficit ne soit pas remis en cause, vous devez louer le logement de manière effective et continue jusqu'au 31 décembre 2020.]

Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>

CDT.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 nov. 2017 à 16:36
"l'avantage fiscal va être déduit du prix d'acquisition "
Non ce n'est pas la doctrine fiscale
Vous etes un particulier et non une société à l'IS
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lou
20 nov. 2017 à 23:03
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide toutefois dans le texte c'est pas très clair ils s'adressent à tous j'ai l'impression.
Voici le texte auquel on se référe : tout dépend où on s'arrête de lire dans le paragraphe, le clerc de notaire me dit que l'on parle de dépenses de reconstruction et non de construction c'est pour cette raison qu'il envisage de faire la déduction de l'amortissement sur le prix d'acquisition...
sauf si il ou je trouve des cas de jurisprudence..
qu'en pensez vous ?
cdt

l'article 260
Lorsqu'elles ont donné lieu à une déduction au titre de l'amortissement (dispositifs "Périssol", "Besson-neuf" et "Robien" prévus aux f, g ou h du 1° du I de l'article 31 du CGI), les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration réalisées depuis l'acquisition doivent normalement être exclues du prix de revient à prendre en compte pour le calcul de la plus- value.
Cela étant, afin de ne pas pénaliser les contribuables qui ont fait construire un logement, acquis un logement inachevé ou acquis un local et qu'ils ont transformé en logement, par rapport à ceux qui ont acquis un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, il est admis que le montant des dépenses de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration à prendre en compte pour le calcul de la plus- value ne soit diminué du montant des amortissements effectivement déduits que si de telles dépenses ont été réalisées postérieurement à la première mise en location du logement.
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