Sortir d'une indivisionRésolu

Question

Bonjour,

J'aimerai avoir quelques renseignements concernant l'indivision.
Suite au décès du père de mon mari, une succession a été établie. Sa mère a l usufruit de la maison. 
Mon mari a 2 frères. Nous avons appris, par hasard, que depuis quelques mois, l'un de ses frères s'est installé avec sa famille dans ce bien, sa mère ayant déménagé. Nous ignorons si celui-ci verse un loyer.
Ma question est la suivante, n'aurions-nous pas dû être concerté au préalable ou bien, sa mère ayant l'usufruit, peut décider de céder son domicile à l'un de ses enfants ?
Je précise que son père est décédé depuis 5 ans. Nous n'avons aucun contact avec sa mère et ses frères. 
Merci de votre réponse.

Cordialement.

doris33 · Answer

Bonjour,

la mère de votre époux, ayant l'usufruit, est libre de prêter gratuitement ou de louer son bien à qui elle le souhaite et ceci, sans vous parler.

NIKOU83 · Answer

Oui c'est bien cela.
Je suppose qu'il faut dans un premier temps, aviser le notaire de l'intention de mon mari de sortir de l'indivision ? Nous pensons agir ainsi également pour nos enfants. Nous nous déplaçons souvent ensemble, s'il nous arrivait quelque chose, je ne souhaite pas que ceux-ci se retrouvent avec ce problème à régler...
Par contre, faut-il avoir recours obligatoirement à un avocat ? Au niveau des frais que cela engendre, peut-on demander au notaire de les évaluer ?

Merci.

doris33 · Answer

"Je suppose qu'il faut dans un premier temps, aviser le notaire de l'intention de mon mari de sortir de l'indivision ? "

non, la ou les premières personnes à prévenir sont les frères de votre mari. Nul besoin d'un avocat, il s'agit d'une simple proposition. Et les frères ne sont, de toute façon, pas obligés d'accepter.
En cas d'accord, le passage suivant aurait lieu chez le notaire pour les formalités de vente.

Les frais varient selon la valeur de bien, donc impossible à chiffrer ici.

Sortir d'une indivision

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters