Taxe d'habitation cours d'annee

Thibaud1987 - 15 nov. 2017 à 12:02 - Dernière réponse : flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention
- 15 nov. 2017 à 18:30
Bonjour,
Mon amie et moi-même avons loué un appartement semi-meublé du 28 février 2017 au 31 octobre 2017.
Sommes-nous soumis à la taxe d'habitation ?

Merci
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3 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 18:30
+1
Utile
Bonjour

Non, n'ayant pas la disposition de ce bien au 01/01/17.
Par contre, si vous devez un taxe pour 2017, c'est celle correspondant au bien que vous aviez au 1/01/17
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 12:06
0
Utile
Bonjour
non pas pour ce bien
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djivi38 15364 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 18:09
0
Utile
bonsoir,

une TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier.

CDT.
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