Succession et divulgation d'informations

Guami - 15 nov. 2017 à 11:26 - Dernière réponse :  Guami
- 15 nov. 2017 à 12:39
Bonjour,
Mon conjoint est en pleine succession de sa grand mère, les notaires donnent des informations concernant le dossier a sa mère qui n'a rien à voir dedans.
Ont ils légalement le droit?
Merci
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24729 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 11:45
0
Utile
3
Ont ils légalement le droit?
Réponse affirmative.
Ce n'est pas un "droit" mais un devoir sachant que votre belle-mère est l'héritière de sa propre mère.
Votre mari n'est pas l'héritier direct de sa grand-mère.
Pardon, j'aurais dû préciser que c'est du côté de son père qui est lui même décédé.
Et ses parents sont divorcés de longue date...
condorcet 24729 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > Guami - 15 nov. 2017 à 12:22
j'aurais dû préciser que c'est du côté de son père qui est lui même décédé.
Si vous l'aviez précisé, je n'aurais pas pris part à cette discussion.
Attendez de recevoir d'autres réponses de la part d'internautes compétents.
Guami > condorcet 24729 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 12:39
Désolée, merci en tout cas d'avoir prit le temps de me répondre.
Bonne journée :)
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une