Succession et divulgation d'informations

Guami - 15 nov. 2017 à 11:26
 Guami - 15 nov. 2017 à 12:39
Bonjour,
Mon conjoint est en pleine succession de sa grand mère, les notaires donnent des informations concernant le dossier a sa mère qui n'a rien à voir dedans.
Ont ils légalement le droit?
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
15 nov. 2017 à 11:45
Ont ils légalement le droit?
Réponse affirmative.
Ce n'est pas un "droit" mais un devoir sachant que votre belle-mère est l'héritière de sa propre mère.
Votre mari n'est pas l'héritier direct de sa grand-mère.
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Pardon, j'aurais dû préciser que c'est du côté de son père qui est lui même décédé.
Et ses parents sont divorcés de longue date...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266 > Guami
15 nov. 2017 à 12:22
j'aurais dû préciser que c'est du côté de son père qui est lui même décédé.
Si vous l'aviez précisé, je n'aurais pas pris part à cette discussion.
Attendez de recevoir d'autres réponses de la part d'internautes compétents.
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Guami > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
15 nov. 2017 à 12:39
Désolée, merci en tout cas d'avoir prit le temps de me répondre.
Bonne journée :)
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