Sujet Précédent Sujet Suivant

Faut-il payer les frais d'huissier ? (Belgique)

aberez Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - Modifié le 15 nov. 2017 à 11:14
 Marley - 15 nov. 2017 à 14:45
Bonjour*

Svpl la clinique m envoie une facture ensuite une seconde avec frais. Plus tard je recois un mot d huissier comme quoi ca passera au tribunal le 2 decembre sans nouvelles. Je paye donc la clinique avec le rappel mais l huisssier me réclame ses frais. Il dit que si je ne le paye pas, il continue la procédure . dois je le payer???

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
15 nov. 2017 à 12:39
En france, mais il me semble que c'est similaire en belgique
pour vous facturer les frais, il faudra la décision de justice

rien ne les empêches de maintenir l'audience le 2 décembre pour que le juge vous condamne au paiement des frais
notamment si il y a eu une convocation au tribunal
et que vous avez payé suite à la convocation
les frais de convocation seront à votre charge
0
Réponse 2 / 2
Marley
15 nov. 2017 à 14:45
Bonjour,

De combien est la facture ? et les frais ?
0

Discussions similaires

Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
un huissier peut t'il refuser ma proposition?
jim.1982 -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
Harcèlement huissier cambron
Fubixe -
blux -

4 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses