Faut-il payer les frais d'huissier ? (Belgique)

aberez 1 Messages postés mercredi 15 novembre 2017Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 10:24 - Dernière réponse :  Marley
- 15 nov. 2017 à 14:45
Bonjour*

Svpl la clinique m envoie une facture ensuite une seconde avec frais. Plus tard je recois un mot d huissier comme quoi ca passera au tribunal le 2 decembre sans nouvelles. Je paye donc la clinique avec le rappel mais l huisssier me réclame ses frais. Il dit que si je ne le paye pas, il continue la procédure . dois je le payer???

Merci.
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2 réponses

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sleepy00 11405 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 12:39
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Utile
En france, mais il me semble que c'est similaire en belgique
pour vous facturer les frais, il faudra la décision de justice

rien ne les empêches de maintenir l'audience le 2 décembre pour que le juge vous condamne au paiement des frais
notamment si il y a eu une convocation au tribunal
et que vous avez payé suite à la convocation
les frais de convocation seront à votre charge
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Utile
Bonjour,

De combien est la facture ? et les frais ?
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