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Démission d'un conseiller

val - 14 nov. 2017 à 14:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 nov. 2017 à 14:33
Bonjour,
nous sommes 11 conseillés et l'un d'entre nous a démissionné. nous souhaitons le remplacer. peut on faire un vote interne ou sommes nous obligés de faire voter tout le village ?

je ne trouve pas les articles de lois correspondant.

merci de m'épauler.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 nov. 2017 à 14:26
conseillers de quoi ???
0
Réponse 2 / 3
val
14 nov. 2017 à 14:29
pardon. conseillés municipaux
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 nov. 2017 à 14:33
re bonjour

il y a un contact en préfecture pour ce genre de questions et éviter aux maires de faire des irrégularité !

Pour moi c'est le suivant sur la liste des précédentes élections qui prend la suite
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