Démission d'un conseiller

val - 14 nov. 2017 à 14:03 - Dernière réponse : Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 14:33
Bonjour,
nous sommes 11 conseillés et l'un d'entre nous a démissionné. nous souhaitons le remplacer. peut on faire un vote interne ou sommes nous obligés de faire voter tout le village ?

je ne trouve pas les articles de lois correspondant.

merci de m'épauler.
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3 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 14:26
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Utile
conseillers de quoi ???
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0
Utile
pardon. conseillés municipaux
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Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 14:33
0
Utile
re bonjour

il y a un contact en préfecture pour ce genre de questions et éviter aux maires de faire des irrégularité !

Pour moi c'est le suivant sur la liste des précédentes élections qui prend la suite
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