Quels risques pour vols ?

Angel0406 2 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 13:12 - Dernière réponse : Juristetudiant 134 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention
- 28 nov. 2017 à 17:51
Bonjour,
Que risque-t-on quand on est accusé de volé et qu'une plainte a été déposé contre nous ?
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3 réponses

Répondre au sujet
Juristetudiant 134 Messages postés samedi 29 avril 2017Date d'inscription 16 janvier 2018 Dernière intervention - 28 nov. 2017 à 17:51
+2
Utile
Bonjour,

Si une plainte est déposée, vous serez probablement entendu par les policiers/gendarmes.

Le "risque", en bout de chaîne, si vous être coupable, c'est une peine qui peut être: un TIG, un sursis, un sursis avec des obligations, une amende, de la prison, etc.

Cela dépend de beaucoup de facteurs, notamment de la gravité des faits, de votre situation, de votre personnalité (casier judiciaire, récidive, etc).
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sleepy00 11405 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 13:16
+1
Utile
Bonjour

article 311-3 du code pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

au maximum.
+ remboursement des objets volés
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doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 16:25
-1
Utile
Bonjour,

je suppose que c'est en lien avec ce post :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7670906-on-m-accuse-de-vol
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