2 réponses
Bonjour
Déposer plainte par courrier en recommandé avec accusé de réception. Envoi directement au procureur de la République. Il décidera ou non de diligenter une enquête via les services de police.
Déposer plainte par courrier en recommandé avec accusé de réception. Envoi directement au procureur de la République. Il décidera ou non de diligenter une enquête via les services de police.
roudoudou22
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14 nov. 2017 à 09:52
14 nov. 2017 à 09:52
Le manque de discernement de votre soeur justifie effectivement qu'elle soit placée sous une mesure de protection des majeurs.
Rapprochez vous du greffe des tutelles au Tribunal d'Instance du lieu du domicile de votre soeur qui vous expliquera la marche à suivre.
Rapprochez vous du greffe des tutelles au Tribunal d'Instance du lieu du domicile de votre soeur qui vous expliquera la marche à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2017 à 08:51
Je vous remercie. Je vais dire ça à ma soeur et ses enfants.
Il vient de lui signer une reconnaissance de dette.qu en pensez vous ? Chose qu elle n avez pas demander bien sûr mais je pense qu il a peur et que c est une façon de se justifier.
Merci pour vos conseils
14 nov. 2017 à 08:58
de cette manière, ce monsieur ne pourrais plus rien faire sur le point de vue financier.
14 nov. 2017 à 09:32
Comment fait on pour porter plainte directement au procureur de la République. ?
On relate simplement les fait sur papier libre ?
avec envoi envoie en recommandé avec AR ?