Maison RT 2012 et Arbre gênant

marcd8519 3 Messages postés lundi 13 novembre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 14:55 - Dernière réponse :  lLaurent
- 13 nov. 2017 à 22:28
Bonjour,

nous avons acheté une maison sur plan à un constructeur de maison en 2016.
Cette dernière sera certifiée RT2012.
La construction a lieu en ce moment, et il s'avère que nous découvrons une problématique.
La RT 2012 prévoit d'intégrer les apports passifs de l'energie du soleil dans le calcul de performance de la maison. Hors dans notre cas il s'avère qu'un sapin d'une vingtaine de mêtre de hauteur et d'enrvergure situé au sud de notre terrain, cache complètement l'arrivée du soleil sur notre maison qui plus est, sera équipée de panneaux photovoltaïque. (cf Photo).

La RT 2012 ne pourra donc être respectée dans la pratique puisque nous ne bénéficierons des apports du soleil.
Nous avons la chance de savoir que notre future voisin est ouvert à la discussion pour élaguer ce sapin et nous cherchons à savoir quelle est la procedure à suivre et qui doit porter les coûts?

-Est-ce de la responsabilité:
-du constructeur de maison car il nous a vendu un bien qui ne pourra répondre à la RT 2012 donc est non conforme à notre contrat?
Si oui est-ce à lui de payer les frais d'élagage de l'arbre?
-Est-ce de la responsabilité de notre futur voisins?
Afin de ne pas créer de trouble anormal du voisinage sachant que nous arrivons au moins 30 ans après lui?

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie d'avance.
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7 réponses

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+1
Utile
Bonjour,

Si vous vouliez être sûr de ne pas avoir de problème avec les arbres alentours, la seule solution aurait été de prendre un terrain plus grand.

Il n'y a aucune obligation pour votre voisin.

"Il est ouvert à la discussion" : si vous lui dîtes que vous réglez la note, il se montrera donc ouvert !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 22246 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 15:40
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Utile
Bonjour
Vous avez choisit le terrain...personne d'autre que vous ne paiera la coupe du sapin et vous avez déjà de la chance si le voisin accepte simplement que cela soit fait à vos frais
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marcd8519 3 Messages postés lundi 13 novembre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - Modifié par marcd8519 le 13/11/2017 à 16:58
0
Utile
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Le choix de la dimenion du terrains n'a rien à voir avec notre problématique.
Nous aurions aimé un terrain plus grand mais les dimensions de ceux-ci étaient imposées par le lotisseur et le secteur sur lequel nous cherchions est très convoité.
Nous avons acheté sur plan en 2016, nous n'avions connaissance que de l'adresse.
Ni le bornage, ni la viabilisation des terrains, ni l'implantation des biens n'étaient encore réalisé à ce moment là.
Etant donné qu'aucune référence physique ne nous permettait de nous rendre compte de la problématique évoquée , comment pouvait-on imaginer la problèmatique d'environement que nous rencontrons aujourd'hui?
Comme évoqué le contrustreur de maison (qui avait l'exclusivité de la vente des terrains) nous a promis un maison conforme à la RT2012.
Pour le moment cela ne peut être le cas car il n'a pas intégré l'environement dans son étude.
De notre point de vue c'est un défaut de conseil et de conception de la part du constructeur.
C'est pourquoi j'envisage de lui demandé le correctif en prenant à sa charge l'élagage du sapin afin que le bien soit conforme au contrat.

Concernant mon futur voisin, en principe, les tribunaux considèrent que la privation d'ensoleillement ou de vue constitue un trouble anormal du voisinage.
voici le conseil d'un site sur la même problématique.
https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/137653/un-arbre-voisin-prive-votre-logement-de-lumiere-que-faire
Poisson92100 22246 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 16:59
rien ne vous empêchait d'aller voir sur place
Négocier avec votre constructeur si cela vous chante mais je n'y croit pas
marcd8519 3 Messages postés lundi 13 novembre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention > Poisson92100 22246 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 22:16
Nous avons pu visiter le terrain, puisque nous habitons à moins de 500m de la construction.
Faute de repaire physique nous ne pouvions nous projeter et imaginer cette problématique.
Si vous observez ma photo, la construction de gauche ne rencontre pas cette problématique et celle de droite est légèrement gênée, à 3m près la situation n'a plus rien à voir.
La situation est loin d'être la même que celle décrite sur le site que vous donnez. L'arbre est relativement loin de votre maison. Ca pourrait tout aussi bien être un immeuble, vous ne pourrez pas le faire démolir...

Le constructeur vous a vendu une maison RT2012, si elle est bien RT2012 il n'y a pas de problème.
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Utile
bonjour, Le constructeur est en faute, il savait lui. Il devait régler le problème lui-même avant de vendre les terrains.

Vous pouvez vous renseigner auprès d'un avocat, ou peut-être commencer par une association de consommateurs.
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