Changement de situation
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Felo974
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 13 nov. 2017 à 12:48
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doris33
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13 nov. 2017 à 12:39
13 nov. 2017 à 12:39
Bonjour,
logiquement, il ne devrait pas avoir de numéro d'allocataire, vous auriez du faire le signalement dès le 01/10/2017.
Signalez de suite la situation, car vous risquez vous retrouver avec un trop-perçu à rembourser.
"Ou si avec les informations que j’ai fourni ils font le rapprochement automatiquement"
tout dépend de la précision des informations fournies.
logiquement, il ne devrait pas avoir de numéro d'allocataire, vous auriez du faire le signalement dès le 01/10/2017.
Signalez de suite la situation, car vous risquez vous retrouver avec un trop-perçu à rembourser.
"Ou si avec les informations que j’ai fourni ils font le rapprochement automatiquement"
tout dépend de la précision des informations fournies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2017 à 12:46
13 nov. 2017 à 12:48