Séparation de la colocation
Patoch7
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 13 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2017
-
Modifié le 13 nov. 2017 à 06:28
djivi38 Messages postés 51260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 13 nov. 2017 à 02:40
djivi38 Messages postés 51260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 13 nov. 2017 à 02:40
A voir également:
- Séparation de la colocation
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Séparation concubinage mais en cohabitation - Forum CAF
- Colocation - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Acte de séparation crous - Forum bourses
1 réponse
djivi38
Messages postés
51260
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2024
15 104
13 nov. 2017 à 02:40
13 nov. 2017 à 02:40
BONJOUR (ou BONSOIR) à vous aussi,
si vous êtes colocataires c'est que le contrat de location est à vos 2 noms ou que vous en avez chacun un : dans ce cas, vous avez tous les deux les mêmes droits.
si le contrat de location est à votre seul nom, qu'il n'y a aucun avenant au contrat de location pour mentionner sa présence dans le logement ET qu'aucune facture relative à la maison (électricité, eaux, tél fixe, TH...) n'est au nom du compagnon : vous êtes seule titulaire du contrat de location, lui étant alors "hébergé gratuitement", donc "sans ni droit ni titre", vous pouvez le mettre dehors... après la trêve hivernale (même les squatters ne sont pas expulsables pendant la trêve hivernale).
Cdt.
si vous êtes colocataires c'est que le contrat de location est à vos 2 noms ou que vous en avez chacun un : dans ce cas, vous avez tous les deux les mêmes droits.
si le contrat de location est à votre seul nom, qu'il n'y a aucun avenant au contrat de location pour mentionner sa présence dans le logement ET qu'aucune facture relative à la maison (électricité, eaux, tél fixe, TH...) n'est au nom du compagnon : vous êtes seule titulaire du contrat de location, lui étant alors "hébergé gratuitement", donc "sans ni droit ni titre", vous pouvez le mettre dehors... après la trêve hivernale (même les squatters ne sont pas expulsables pendant la trêve hivernale).
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...