Séparation de la colocation

Patoch7 1 Messages postés lundi 13 novembre 2017Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 01:41 - Dernière réponse : djivi38 15390 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention
- 13 nov. 2017 à 02:40
Bonjour*

J'ai mon appartement à mon nom et mon ex est colocataires nous nous separons et il ne veux pas partir es ce que j'ai le droit de l'obliger à partir ou il est vraiment chez lui?

Merci.
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1 réponse

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djivi38 15390 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 02:40
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Utile
BONJOUR (ou BONSOIR) à vous aussi,

si vous êtes colocataires c'est que le contrat de location est à vos 2 noms ou que vous en avez chacun un : dans ce cas, vous avez tous les deux les mêmes droits.

si le contrat de location est à votre seul nom, qu'il n'y a aucun avenant au contrat de location pour mentionner sa présence dans le logement ET qu'aucune facture relative à la maison (électricité, eaux, tél fixe, TH...) n'est au nom du compagnon : vous êtes seule titulaire du contrat de location, lui étant alors "hébergé gratuitement", donc "sans ni droit ni titre", vous pouvez le mettre dehors... après la trêve hivernale (même les squatters ne sont pas expulsables pendant la trêve hivernale).

Cdt.
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