Recours gracieux dégrèvement pénalités non déclaration en 2012
GLABUTTE
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 12 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2017
-
Modifié le 13 nov. 2017 à 06:30
GLABUTTE - 13 nov. 2017 à 21:47
GLABUTTE - 13 nov. 2017 à 21:47
A voir également:
- Pénalité administrative caf
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte ✓ - Forum CAF
- Date d'arrivée caf ✓ - Forum Prime d'activité
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 045
13 nov. 2017 à 07:36
13 nov. 2017 à 07:36
Bonjour
Sous quel prétexte, ce recours gracieux ?
Pour depot tardif et non paiement 5 ans apres ?
Sous quel prétexte, ce recours gracieux ?
Pour depot tardif et non paiement 5 ans apres ?
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
13 nov. 2017 à 15:52
13 nov. 2017 à 15:52
bonjour
Les impots 2012/2013 et leur paiement sont prescrit donc pour moi plus de recours
Les impots 2012/2013 et leur paiement sont prescrit donc pour moi plus de recours
Merci de votre réponse. Non, j'ai bien fait ma déclaration dans les 30 jours de la LRAR et payé mon imposition avec les 10% et intérêts supplémentaires, un peu plus de 400 €, de mémoire.
Il m'avait été adressé un mail d'avertissement le 30 juillet mais comme je ne devais plus avoir de ligne téléphonique fixe donc plus internet. C'était l'epoque où ma ligne avais été écrasée car je voulais changer de fournisseur.
Non seulement j'ai été sans ligne, mais comme j'étais parti en vacances, je n'ai pas eu connaissance de ce mail que j'ai dû effacer avec les innombrables de pub lorsque j'ai pu accéder à ma boite mail. Le comble, c'est que j'avais cru faire ma déclaration par internet, mais j'avais mal validé, ou oublié de le faire. Le Trésor m'a indiqué que je l'avais commencée mais pas finalisée.
Mon état de santé m'a empêché de réagir plus tôt et de faire un recours gracieux. Maintenant je vais mieux et je dispose de plus de temps car depuis un mois je suis à la retraite.
Avec mes remerciements.
Il m'avait été adressé un mail d'avertissement le 30 juillet mais comme je ne devais plus avoir de ligne téléphonique fixe donc plus internet. C'était l'epoque où ma ligne avais été écrasée car je voulais changer de fournisseur.
Non seulement j'ai été sans ligne, mais comme j'étais parti en vacances, je n'ai pas eu connaissance de ce mail que j'ai dû effacer avec les innombrables de pub lorsque j'ai pu accéder à ma boite mail. Le comble, c'est que j'avais cru faire ma déclaration par internet, mais j'avais mal validé, ou oublié de le faire. Le Trésor m'a indiqué que je l'avais commencée mais pas finalisée.
Mon état de santé m'a empêché de réagir plus tôt et de faire un recours gracieux. Maintenant je vais mieux et je dispose de plus de temps car depuis un mois je suis à la retraite.
Avec mes remerciements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2017 à 13:07
Il m'avait été adressé un mail d'avertissement le 30 juillet mais comme je ne devais plus avoir de ligne téléphonique fixe donc plus internet. C'était l'epoque où ma ligne avais été écrasée car je voulais changer de fournisseur, il m'avait démarché par téléphone, ses tarifs paraissaient avantageux.
Non seulement j'ai été sans ligne, mais comme j'étais parti en vacances, je n'ai pas eu connaissance de ce mail que j'ai dû effacer avec les innombrables de pub. Le comble, c'est que j'avais cru faire ma déclaration par internet, mais j'avais mal validé, ou oublié de le faire. Le fisc m'a indiqué que je l'avais commencé mais pas finalisé.
Mon état de santé m'a empêché de réagir plus tôt tet de faire un recours. Maintenant je vais mieux et j'ai plus de temps car depuis un mois je suis à la retraite.
Avec mes remerciements.