Plafonnement revenu et taxe habitation

bamce 3 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 20:31 - Dernière réponse : bamce 3 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention
- 12 nov. 2017 à 22:42
Bonjour,
J'ai vu que vous apportez pas mal de réponses concernant la taxe d'habitation et là j'ai beau chercher je n'arrive pas à calculer malgré vos nombreux messages. Pouvez-vous m'aider.
Mon RFR 2016:16047€
Nombre de parts: 2.5 moi + 1 étudiant 20 ans sans revenu+1 étudiant 18 ans sans revenu
Montant taxe habitation: 378€+4€ frais gestion
Base nette imposition :1450€ pour commune et 767€ pour intercommunalité
Taux commune 2017:21.02% et taux intercommune: 9.54%
Taux global 2000 corrigé: 22.28%
Cotisation référence 2003:256
Pourquoi je n'ai pas de montant dans la case plafonnement de revenu.
Selon mon calcul: 16047-10201(abattement pour 2 .5 parts)=5846*3.44%=201
1450*(21.02+9.54-22.28)=125 soit 201-125=75€
Merci pour votre aide dans ce calcul que je n'arrive pas à finaliser.
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4 réponses

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flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 12/11/2017 à 21:13
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Utile
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Bonjour

Parce que le plafonnement de la taxe, vous ferait payer + de taxe.

Vous vous arretez trop tot.
Vous avez oublier de calculer la reduction du plafonnement par rapport aux gels d'abattement (puisque vous avez la base 2003)

On doit tenir compte du degrevement le plus faible donc se baser su 2003

Le calcul avant plafonnement 2003= 256
Plafonnement theorique = 201 soit un degrevement de 45 €.
Le degrevement doit etre reduit de 767 x (21.02+9,54-22.28) = 63

63 etant > 45, il n'y a donc pas de reduction
Si 45 doit etre reduit de 63, en cas d'application , vous devriez théoriquement payer 18 € de plus.
Comme le but du plafonnement est de beneficier d'une attenuation de la taxe, celle ci reste à 256

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
bamce 3 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 21:21
Tout d'abord merci pour votre rapidité si j'ai bien compris: en fait la cotisation référence de 2003 à 256€ correspond au plafond à ne pas dépasser même si aujourd'hui ma taxe d'habitation est à 378€ je ne peux bénéficier du plafonnement de revenu.
J'ai juste une autre petite question ma fille est en étude à TOURS et elle est rattaché fiscalement à moi car elle n'a aucun revenu. Elle vient de recevoir sa taxe habitation et elle n'a eu aucun dégrèvement. ou abattement est ce normal?
flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention > bamce 3 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 22:10
Bonjour

Comme elle est rattachée à vous, les impots de tours ne peuvent pas deviner le revenu fiscal du foyer sur lequel elle est.
Donc pas d'allegement.
Eventuellement qu'elle demande si elle a droit à un allegement en joignant une copie de votre avis d'imposition.
bamce 3 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention > flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 22:42
merci pour toutes vos réponses, je vais faire un courrier demain au centre des impôts de tours avec la copie de ma déclaration de revenu.
Bonne soirée
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