Le propriétaire a disparu, que faire pour quitter le logement ?!

Mess - 12 nov. 2017 à 19:47 - Dernière réponse :  Mess
- 15 nov. 2017 à 17:40
Bonjour,
En effet c'est peu commun mais je suis locataire d'une chambre de bonne et le propriétaire a disparu de la circulation, et les courriers R.A.R. me sont tous retournés le signalant inconnu à l'adresse indiquée ! Je vais bientôt déménager, comment dois-je procéder sachant qu'il "n'y a pas de propriétaire" à qui faire une lettre de congé et remettre les clés. J'aimerais partir tout en étant bien couvert en cas de soucis, dans l'appartement, après mon départ. Par avance, merci pour votre aide. Cordialement
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36 réponses

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labricole47 10540 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 19:53
+1
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bonjour
les loyers sont payés a qui ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Merci pour votre intervention. J'ai cessé de payer les loyers depuis plus de 8 mois et aucune réaction du propriétaire.
xplom 24567 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > Gaston - 14 nov. 2017 à 08:58
@ Gaston
+ 1 pour le lien
Mess > Gaston - 14 nov. 2017 à 10:07
Bonjour, merci pour le lien mais à sa lecture je vois ma situation se compliquer ! Le propriétaire est introuvable car même le syndic de copropriété n'arrive pas à lui mettre la main dessus pour défaut de paiement de charges (décision de justice, huissier et tout le reste mais en vain)
Comment veut-on que moi je le retrouve pour lui remettre ses clés ?! D'autant plus qu'on est pas dans la même région pour que j'aille vérifier s'il est toujours en vie.
djivi38 15368 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention > Gaston - 14 nov. 2017 à 15:49
+1 merci Gaston pour le lien post 24
djivi38 15368 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 21:23
Le syndic ? Pas plus que le gardien. Seul l'huissier est habilité pour récupérer des clés.
Mess > djivi38 15368 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 17:56
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Bonjour
les courriers R.A.R. me sont tous retournés
Si le courrier vous es retourné et que le vrai propriétaire ne donne pas suite les causes peuvent être multiples
Se renseigné auprès des voisins & gardien & administrations si le non de
Mr & Mme X correspondent au propriétaire du logement que vous occupez
Soit quelqu’un c'est fais passé pour le propriétaire

Si cela s’avère être le cas :
https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/455695/occupant-sans-
droit-ni-titre
J'aimerais partir tout en étant bien couvert en cas de soucis, mais'ai cessé de payer les loyers
http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/litige-locataire-bailleur-un-locataire-peut-il-arreter-de-payer-ses-loyers-article-2875.html
(en espérant pour une cause réelle et sérieuse)
Congé donné par le locataire:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
État des lieux de sortie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33671
Dépôt de garantie
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2010/retenue-sur-le-depot-de-garantie-et-dedommagement-du-bailleur/
Si après avoir envoyé votre congé dans les règles en LRAR vous n'obtenez pas de réponses comme conseillé prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
djivi38 15368 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 23:24
Ou bien le propriétaire peut être décédé, avec ou sans héritiers...
Bonjour, arrêt de versement des loyers pour motifs réel et sérieux, pas de soucis! Les recommandés me sont retournés avec la mention "inconnu à cette adresse" et je ne peux pas aller me renseigner car on n'habite pas la même région.
Je veux juste faire un préavis en RAR et si ça retourne je le garde comme preuve. Autre information, même le syndic de copropriété ne sait pas où il est...
feloxe 23804 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 18:03
arrêt de versement des loyers pour motifs réel et sérieux

Sans décision de justice vous êtes dans l'illégalité totale
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Poisson92100 22235 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 13:23
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bonjour
Le congé sera valablement donné" par huissier à la dernière adresse connue du bailleur
Mess > feloxe 23804 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 19:04
Ok, il faut donc que je prenne contact avec un huissier et voir ce qu'il dira. C'est une option que je garde. Je voulais aussi vous dire qu'il y a un syndic de copropriété et qu'il peut aussi jouer un role, non ?
feloxe 23804 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 21:28
Demandez a la concierge et ua syndic si ils ont sa nouvelle adresse
Mess > feloxe 23804 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 février 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 10:09
le syndic de copropriété n'arrive pas à lui mettre la main dessus pour défaut de paiement de charges (décision de justice, huissier et tout le reste mais en vain)
Gaston > Mess - 14 nov. 2017 à 16:57
Bonjour
Le syndic de copropriété & décision de justice, huissier et tout le reste mais en vain
Essayez de savoir si possible par le syndic & huissier.Si des démarches on été entreprises auprès des administrations tel que impôts, domicile ,identité , permis de conduire banque
Déjà en premier point savoir si ce propriétaire habite en France ou a l’étranger & des démarches ont été faites auprès du fichier Ficoba
.A moins que il réside a l’étranger
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233
Si vous n'obtenez pas de réponses après ces démarches
Ce que je vous conseillerais serais de prendre conseils auprès :
https://www.anil.org/ (sur un ordre locataire/ propriétaire)
et selon les réponses que vous obtiendrez prendre conseils ensuite auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html (sur un ordre juridique )
Au moins vous saurez que vous avez étés au bout de vos démarches
Mess > Gaston - 14 nov. 2017 à 17:49
Ok merci. Mais si cela ne donne rien, ce que je crains fort, que faire ?
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xplom 24567 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 11:39
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une idée saugrenue
pourquoi ne pas demander a un huissier de mettre un scellé sur la porte ...
idée à creuser ! Mais pour poser un scellé ne faut-il pas une décision de justice, ou que ce soit un lieu d'une enquête judiciaire ?!
apparemment même un huissier n'est pas tenu de récupérer des clés en lieu et place du bailleur ! cf cas similaire :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6158310-proprietaire-disparu-comment-quitter-le-logement
Gaston > Mess - 15 nov. 2017 à 03:28
Bonjour
Mais si cela ne donne rien, ce que je crains fort, que faire ?
[ Essayez de faire les démarches auparavant pour le savoir ]
D'Après le code civil il existe la présomption d'absence
https://fr.wikipedia.org/wiki/Absence_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Se renseigné et prendre conseils auprès de la M.j sur la présomption d'absence et savoir a qui incombe les démarches éventuelles de faire constaté l'absence du propriétaire
et de prendre conseils auprès d'un avocat a titre de prévention

Cependant essayez de prendre conseils auprès de la gendarmerie & police sur le fait que vous n'avez pas de nouvelles de votre propriétaire malgré vos démarches & courriers
Source :
Faire la recherche suivante dans google
Propriétaire disparu sans laisser adresse ou téléphone
Mess > Gaston - 15 nov. 2017 à 17:40
Tout ça me semble bien compliqué et peut s'avérer coûteux car c'est un travail de détective et j'en ai pas les moyens ni financier ni de santé. Je vais prendre attache avec un travailleur social et prendre l'avis de l'anil/adil qui ont des permanences dans les mairies. Et au final, je me dirais que c'est les absents qui ont toujours tort :-)
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