Frais de succession sur usufruit n'étant pas parent avec le nu-p [Résolu]

GUIC5 5 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 08:25 - Dernière réponse : GUIC5 5 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention
- 12 nov. 2017 à 18:49
Bonjour,
Ma compagne avec qui je ne suis pas pacxé voudrait que je sois usufruitier d'un de ses biens immobiliers.
En cas de décès de sa part, comment serais-je imposé.
Merci pour votre réponse
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2 réponses

Répondre au sujet
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 08:32
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Utile
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Bonjour

si elle fait un testament en vous laissant l'usufruit d'un bien, vous auriez 60% de droits de succession sur la valeur de l'usufruit auxquels s'ajouteraient les frais de notaire.


Si vous vous pacsez, vous n'auriez pas de drotis de succession à payer.
GUIC5 5 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 18:49
Merci beaucoup Doris pour votre réponse : très édifiante et instructive.
Je vais réfléchir au pacs.
Encore merci
Erick
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