Résidence fiscale française

juri03 1 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - 11 nov. 2017 à 15:41 - Dernière réponse : flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention
- 12 nov. 2017 à 14:56
bonjour, ma fille travaille comme infirmière à l'hopital de genève.elle est domiciliée en france. A-t-elle la qualité de résident fiscal français? merci
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2 réponses

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flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 12/11/2017 à 14:58
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Utile
Bonjour

Le fait de deposer une declaration de revenu aux impots ne veut pas dire que l'on est resident.

Votre fille est elle frontaliere ?
Fait elle le trajet geneve france tous les jours, semaine, moins ?
Vit elle chez vous ou a t'elle son propre domicile (locataire ou propriétaire) en france ? Vit elle en suisse ?
Combien de jours passees en france et en suisse ?
Son mari, est il en France ?
Ses enfants sont ils scolarises en France ?

Sans ses 1eres questions (et surtout reponse) impossible de repondre avec certitude.
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-1
Utile
Si elle dépose sa déclaration des revenus au sip qui gère cette commune, oui.
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