Arrêt maladie et congés payés

Shymles - 10 nov. 2017 à 23:18 - Dernière réponse :  shymles
- 12 nov. 2017 à 13:00
Bonjour,
Bonjour, J ai été en arrêt maladie du 10 au 17 janvier 2017 puis du 20 au 27 juin 2017 et enfin du 23 août au 10 novembre 2017. Nous sommes en période de référence de janvier à décembre . Mon employeur me dit que j'ai perdu 15 jours ( de congés payés conges trimestriels et rtt) Pensez vous que ce soit possible ? Cordialement
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9 réponses

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jee pee 21424 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 février 2018 Dernière intervention - 11 nov. 2017 à 13:27
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Bonjour,

Pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés.

ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262

cdlt
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Bonjour jee pee.
Je ne remets pas en cause le fait de ne pas acquérir de conges en étant malade.

Je suis juste interrogative sur Les 15 jours en moins .

Et puis si on ne cumule pas de conges il aurait dû m'enlever des jours l'année prochaine parce que jusqu'en décembre il me semble que ce sont les conges de l'année dernière que je solde

Dans mon association l'année de référence cest de janvier à décembre
Merci
jee pee 21424 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 février 2018 Dernière intervention > Shymles - 11 nov. 2017 à 20:50
si tu as 95 jours de maladie et 18 jours de congés trimestriels, tu devrais avoir 18/90*95 = 19 jours de congés en moins
Shymles > jee pee 21424 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 février 2018 Dernière intervention - 11 nov. 2017 à 22:47
J'ai eu 73 jours de maladie . Ça correspond à quoi le 90 dans votre calcul ?
Shymles > Shymles - 12 nov. 2017 à 08:05
Je me réponds 90 = nombre de jours dans 3 mois .... j'étais fatiguée
jee pee 21424 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 février 2018 Dernière intervention > Shymles - 12 nov. 2017 à 11:04
j'ai calculé :
10 au 17 janvier 2017 = 8 j
20 au 27 juin 2017 = 8 j
23 août au 10 novembre 2017 = 9 + 30 + 30 + 10
total 95 j

mais si c'est 73 jours, alors le 15 j en moins est correct = 18/90*73=15
shymles > jee pee 21424 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 18 février 2018 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 13:00
Merci ,

mais après relecture de ma convention collective 66 il s'avère que la notion de temps de travail effectif inclus les absences pour maladie non rémunérées d'une durée totale cumulée inférieure à 30 jours, et celles donnant lieu à la rémunération par l'employeur dans les conditions prévues à la présente convention ( 3 mois à plein salaire et 3 mois a 1/2 salaire)

Le calcul est il de ce fait toujours valable ou pas ?

Désolé mais je n'ai jamais eu à me pencher sur ces questions avant d'avoir ces galères de santé .
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