Licenciement inapte danger immediat

kakou32 2 Messages postés jeudi 9 novembre 2017Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 9 nov. 2017 à 14:45 - Dernière réponse :  Kakou32
- 14 nov. 2017 à 10:27
Bonjour à tous et toutes
Mon conjoint a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement!
Il est en procédure contre son ancien employeur....son dossier est assez complexe donc je vais essayer de vous expliquer le plus clairement possible!
Lors de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte avec danger immédiat!
Il a coché la case danger immédiat mais pas si c'est une 1ere ou seconde visite
Ne fait pas ref à l'article R4624-31 du code du travail (case non cochée) et dans ses conclusions il écrit "l'inaptitude est due à sa maladie professionnelle numéro 57"
Il a barré la case "a revoir" de 2 traits
Je précise que mon conjoint a eu une visite de pré reprise le 19 août 2016 (à son initiative), visite de reprise le 23 août 2016! Licencié le 7 octobre 2016.
Le médecin du travail avait dit à l'employeur qu'il envisageait une inaptitude temporaire!
Sauf que ça n'a pas été le cas....
Aucune étude de poste a été faite, et une autre personne a été embauchée avant même que mon conjoint soit déclaré inapte!
La personne vient de racheter le magasin ( une boucherie) ....mon conjoint aurait put être reclassé à la vente mais son ancien employeur ne lui a rien proposé! La relation était très tendue depuis qu'il était en arrêt au point de ne pas lui reverser les indemnités journalières de la cpam (subrogation demandée par l'employeur)! Nous avons demandé le dossier médical à la médecine du travail le 9 septembre 2016 et sur celui ci il est noté inapte temporaire
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2 réponses

Répondre au sujet
kakou32 2 Messages postés jeudi 9 novembre 2017Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 9 nov. 2017 à 15:23
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Utile
J'aimerai avoir votre avis ! Mon conjoint demande aussi le paiement des heures supplémentaires sur 2 ans de contrat ! Son ancien employeur faisait travailler les salariés le dimanche mais ne les déclaraient pas et ne les payaient pas non plus ! Nous avons des attestations de clients et d'un ancien salarié! L'employeur n'a pas de planning affiché et n'a aucune attestation de qui que ce soit!
Cordialement
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Utile
Bonjour
Personne pour me répondre? J'aimerai avoir votre avis ....on est un peu perdu avec mon conjoint ! Merci d'avance
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