Logement à titre gratuit
correzienne19
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 nov. 2017 à 23:59
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1 réponse
djivi38
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8 nov. 2017 à 23:59
8 nov. 2017 à 23:59
bonsoir,
malheureusement, si vous n'êtes pas titulaire d'un contrat de location (signé avec les héritiers, devenus propriétaires), vous n'avez aucun droit de rester dans ce logement, si ce n'est leur bon vouloir (situation actuelle). Pour l'instant vous êtes ce qui s'appelle une "occupante sans droit ni tire".
Et s'ils vendent la maison, vous devrez partir, même pendant la trêve hivernale. Même si vous aviez un contrat de location, la trêve hivernale ne marche pas pour un congé pour vente.
Les héritiers de votre concubin ont eu la gentillesse de vous laisser dans le logement, alors... trouvez vite un nouveau logement... surtout que ça fait quand même déjà presque 1 an que vous bénéficiez gratuitement de ce logement...
Cdt.
malheureusement, si vous n'êtes pas titulaire d'un contrat de location (signé avec les héritiers, devenus propriétaires), vous n'avez aucun droit de rester dans ce logement, si ce n'est leur bon vouloir (situation actuelle). Pour l'instant vous êtes ce qui s'appelle une "occupante sans droit ni tire".
Et s'ils vendent la maison, vous devrez partir, même pendant la trêve hivernale. Même si vous aviez un contrat de location, la trêve hivernale ne marche pas pour un congé pour vente.
Les héritiers de votre concubin ont eu la gentillesse de vous laisser dans le logement, alors... trouvez vite un nouveau logement... surtout que ça fait quand même déjà presque 1 an que vous bénéficiez gratuitement de ce logement...
Cdt.
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