Changement topographie d un terrain
clocharoma
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BmV
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Après avoir vérifié ce qui est mentionné dans son permis de construire au sujet des niveaux par rapport au sol naturel, il faut, le cas échéant, le mettre en demeure, par recommandé avec AR (avec copie en mairie), de respecter ces prescriptions.
Sinon, lui faire notifier que vu la différence de niveau créée artificiellement de sa part, il lui appartient d'implanter un mur de soutènement en limite de parcelle afin d'éviter tout désordre sur votre parcelle, désordre dont il serait responsable.
Sinon, lui faire notifier que vu la différence de niveau créée artificiellement de sa part, il lui appartient d'implanter un mur de soutènement en limite de parcelle afin d'éviter tout désordre sur votre parcelle, désordre dont il serait responsable.