Refus de s'acquitter du prorata de la Taxe foncière
sarahvernody
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sarahvernody Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2017 - 9 nov. 2017 à 15:44
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Poisson92100
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Modifié le 9 nov. 2017 à 15:15
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bjr
en parallèle du RAR saisir le conciliateur de justice (passage obligatoire avant d'aller au tribunal
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