Mobil home droit [Résolu]

flooriiane30 3 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 10:17 - Dernière réponse : flooriiane30 3 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention
- 15 nov. 2017 à 08:16
Bonjour, je suis eleveuse canin avec moins de 9 chiens et détenant un diplome (bep canin) + un numéro de siret .
Je suis installlé depuis avril sur un terrain agricole possédant l'electricité (edf à mon nom) l'eau par forage et d'une fosse septique .
Pour l'elevage je ne rentre pas dans les grosse norme ayant moins de 3 chiennes en reproduction.
J'ai un mobil home sur les roue sur ce terrain j ai deposé 2 permis de construire pour celui ci en expliquant ma situation . Les 2 ont été refusés sous motif du PLU que le terrain devrait faire plus de 10 000 m2 ppur pouvoir mettre une construction et que mon acitivité economiquement n'est pas rentable pour eux . Je debute l elevage et travail coté pour pouvoir vivre . A ce jour j ai recu un courrier me laissant un delai d'un mois pour partir .Ai je des recours n'ayant un revenu de 900 euros par mois ?
nous sommes en periode hivernal puis je avoir plus de temps ?
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4 réponses

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Josh Randall 17847 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 14:17
+1
Utile
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Bonjour

Les 2 ont été refusés sous motif du PLU que le terrain devrait faire plus de 10 000 m2 ppur pouvoir mettre une construction

Réponse étonnante étant donné qu'on ne peut imposer une surface minimale pour construire. Si c'est la seule cause des refus, ceux-ci semblent illégaux.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
flooriiane30 3 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 15:44
Je vais essayé de mettre en ligne le courrier
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Josh Randall 17847 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 07:48
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Utile
Bonjour

Pas réussi à mettre le courrier en ligne ?
http://www.cjoint.com/

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flooriiane30 3 Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 15 novembre 2017 Dernière intervention - 15 nov. 2017 à 08:16
0
Utile
Non mais j ai trouvé un arrangement avec la mairie en attendant de trouver ailleurs
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