[Travaux] Rentrer dans le logement d’un locataire

Résolu
Imagine43 Messages postés 264 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 - 6 nov. 2017 à 19:31
Imagine43 Messages postés 264 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 - 6 nov. 2017 à 21:02
Bonjour à tous,


Je viens aujourd’hui vers vous pour obtenir une réponse à la question suivante :

Le propriétaire peut-il librement rentrer dans le logement de son locataire pour des travaux (Type changement de chaudière) ?
Le locataire peut-il refuser l’accès à son logement ? Et si oui, peut-il être tenu pour responsable en cas de travail mal effectué par les ouvriers ?

En vous remerciant par avance pour les réponses apportées,
Imagine

2 réponses

djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114
6 nov. 2017 à 19:40
bonjour,

un changement de chaudière étant des travaux urgents, vu la saison, le locataire ne peut pas refuser l'accès à son logement, mais il doit quand même être averti. Un bailleur n'a pas le droit de rentrer "librement" dans le logement de son locataire.
Bien sûr, l'idéal est de s'entendre pour le RV, mais le locataire, une fois averti, doit permettre l'accès à son logement pour ce genre de travaux urgents.

Le locataire n'est absolument pas responsable du travail de l'entreprise !

Cdt.
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Imagine43 Messages postés 264 Date d'inscription jeudi 5 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2023 1
6 nov. 2017 à 21:02
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse, je passe le sujet en résolu.

Cdt,
Imagine
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