Erreur d indice dans le bail [Résolu]

joceka 7 Messages postés samedi 8 juin 2013Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2017 à 10:49 - Dernière réponse : joceka 7 Messages postés samedi 8 juin 2013Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention
- 6 nov. 2017 à 15:41
Bonjour,

Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95

aprés de multiples recherche j'ai fini par trouver cet indice mais il ne correspond pas a l'indice de la construction ni a l'indice des loyers commerciaux ...

Mais a l'indice des loyers d'habitation !!! ce bail a était établit par une agence , depuis le loyer n'as pas était révise!

Comment dois je faire pour réviser la derniére période triennale au 1 er décembre 2017 ???

avec tous mes remerciements pour vos infos
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3 réponses

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Poisson92100 22322 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 6/11/2017 à 15:07
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Utile
Bonjour
L'agence était particulièrement incompétente mais il est trop tard pour les mettre en cause
Vous êtes sur que c'est un bail commercial qu'ils vous ont fait ?
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Poisson92100 22322 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 6/11/2017 à 15:09
0
Utile
il n'y a pas de solution 100% sure...
On peut argumenter que l'ilc est obligatoire pour les commerce désormais...

Donc faire l'indexation par rapport à l'ILC du T3/2011 (donc 105,31) est une possibilité mais si votre locataire conteste c'est mal barré...
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joceka 7 Messages postés samedi 8 juin 2013Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2017 à 15:41
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Utile
Bonsoir ,

je vous remercie ,
c'est bien un bail commercial , c'était l'agence immobiliére mon locataire qui a vendu le fonds , car il s'est mis en liquidation aprés .
Il m'as aussi laissé une belle ardoise sur les charges , car la caution est passé directement au nouveau locataire.

Pour le moment , je vais laisser finir ce bail dans l'état, pour la derniére période sans augmentation , car ils sont déja en retard de paiements.

je suis satisfaite car je ne me suis pas trompé , en suppossant une erreur d'indice .
encore merci
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