Donation enfants et petits-enfants [Résolu]

cépamoicélui 4 Messages postés mardi 12 novembre 2013Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 4 nov. 2017 à 06:26 - Dernière réponse : cépamoicélui 4 Messages postés mardi 12 novembre 2013Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention
- 4 nov. 2017 à 14:01
Bonjour

Nous avons 2 enfants et nous leur avons donné des biens devant notaire.
Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 24791 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 février 2018 Dernière intervention - 4 nov. 2017 à 07:52
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Utile
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Peut-on rééquilibrer en donnant directement aux enfants (donc nos petits-enfants) de celui qui a le moins perçu?
Le rétablissement de l'équilibre entre vos 2 enfants ne peut que se faire en donnant directement à celui des 2 le moins gratifié.
En donnant ce moins-perçu à ses enfants la donation sera leur propriété et non celle de leur auteur.
cépamoicélui 4 Messages postés mardi 12 novembre 2013Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 4 nov. 2017 à 14:01
Merci condorcet pour votre réponse.
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