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Norme d'acces a une terrasse

antoine - 2 nov. 2017 à 11:58
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 nov. 2017 à 12:03
Bonjour,

Le promoteur impose sur une construction neuve pour un accès terrasse entre le sol du séjour et et le sol de la terrasse d'une différence de niveau de 43 cm d'hauteur .

Sur le plan de l'architecte cet écart de niveau n'était pas mentionné, que dise les normes d'urbanisme sur ce point , peut on contester cette malfaçon ?

merci pour votre aide
antoine

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
2 nov. 2017 à 12:03
Bonjour
"que dise les normes d'urbanisme sur ce point , peut on contester cette malfaçon ? "
rien
les contrat de construction autorisent (sans recours de votre part) les modification pour raisons technique (ce qu'il doit sans doute invoquer)
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