Pas de testament = donation au dernier vivant ? [Résolu]

fabien813 2 Messages postés mercredi 1 novembre 2017Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 21:44 - Dernière réponse : fabien813 2 Messages postés mercredi 1 novembre 2017Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention
- 4 nov. 2017 à 04:01
Bonjour,

Ma Tante vient de décéder et mon Oncle juste 3 semaine après.
Ma Tante était l'unique propriétaire d'un commerce (Hôtel, Bar & Restaurant).
et ils étaient également propriétaire d'une maison héritée des parents de mon Oncle.

Ils n'ont pas fait de testament et n'ont pas d'enfant.

Question: qui hérite et comment ?

Remarques:
- plus de parents des 2 cotés,
- du coté de mon oncle, il reste des tantes et des cousins,
- du coté de ma tante, des frères et sœurs ainsi qu'un neveu (moi !).

Le notaire nous a expliqué qu'en l'absence de testament, il y a donation au dernier vivant...

Donc ma tante donne tout à mon oncle et mon oncle étant décédé par la suite, l'ensemble de leur patrimoine, qui est donc devenu son patrimoine, revient à sa famille ; la famille de ma tante (donc nous) étant complètement exclu de l'heritage ?

Pouvez-vous me confirmer ce fonctionnement et me donner plus de details à ce sujet.

Dernière remarque: mon oncle est décédé avant que la succession de ma tante ne soit réglée (3 semaines après)...

Merci.

Fabien.
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3 réponses

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condorcet 24747 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 23:25
+1
Utile
la famille de ma tante (donc nous) étant complètement exclu de l'heritage ?
La position d'héritier présomptif, tel que le sont les membres de la famille, résultant de la Loi, n'est qu'éventuelle et jamais acquise définitivement.

Cette Loi dit aussi que toute personne peut désigner celui (ou ceux) auquel il souhaite transmettre les biens composant son patrimoine à son décès, ce que l'on désigne "succession testamentaire" par opposition à la précédente dénommée "dévolution légale".
Une seule exception concerne la descendance dont une partie de la succession leur est réservée (la réserve) .
Les parents, frères et soeurs, neveux et nièces n'étant pas des héritiers réservataires peuvent donc être écartés de la succession.

Votre tante et son mari s'étaient consentis une donation au dernier vivant.
Comme son nom l'indique, la succession du premier mourant des époux est revenue au conjoint survivant, ce qui a eu pour conséquence d'évincer les héritiers légaux.

Telle était la situation au décès de votre tante.
Son mari a recueilli la totalité de sa succession.
A son décès, tout naturellement la sienne est dévolue à ses héritiers légaux tout autant que, par testament, il n'ait pas désigné d'autres ayants droit.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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MimiMouette 1735 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - Modifié par MimiMouette le 1/11/2017 à 22:27
0
Utile
Bonjour
D'après ce que je comprends, votre tante est la sœur de l'un de vos parents, et celui que vous appelez votre oncle n'a aucun lien de sang avec vous.
Dans ce cas, vous avez très bien compris ce que le notaire vous a expliqué : le dernier vivant à hérité de son épouse (avec ou sans donation au dernier vivant, sans descendant et sans testament, l'époux est le seul héritier), et ses héritiers vont hériter la totalité du patrimoine laissé par le couple.
Peu importe que le dernier vivant n'ait pas eu le temps de procéder aux formalités, ses héritiers s'en chargeront.
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fabien813 2 Messages postés mercredi 1 novembre 2017Date d'inscription 4 novembre 2017 Dernière intervention - 4 nov. 2017 à 04:01
0
Utile
Merci pour vos réponses.

Fabien
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