Pouvoir président [Résolu]

mer - 31 oct. 2017 à 17:50 - Dernière réponse : rambouillet41 2306 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention
- 1 nov. 2017 à 07:33
Bonjour, es que le président a le droits de dire pour une résolution a quel article cela va être voter ou c'est un abus de pouvoir
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2 réponses

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andre78fr 1493 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 19:02
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Utile
Il a le droit de le dire et de l'annoncer, à condition que ce qu'il dit est conforme à la majorité qui dépend de la nature du projet de résolution et des articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965...
Ce n'est évidemment pas lui qui décide.
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rambouillet41 2306 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 19 février 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 07:33
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Utile
Bonjour,

Comme dit par André, il a le droit, et moi je rajouterai c'est son DEVOIR, mais encore faut-il qu'il soit sur de ce qu'il dit....

S'il y a contestation potentielle, ce sera le juge en dernier ressort qui le dira.
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