Abus agence immobilière et propriétaire

clara94200 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017 - 31 oct. 2017 à 11:23
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 31 oct. 2017 à 17:53
Bonjour, je vivais en colocation avec une autre personne et j’ai envoyé mon préavis. Ma colocataire souhaite rester dans l’appartement toute seule (nous avons chacune un bail), faut-il refaire son bail ou bien peut-on faire un avenant ?

L’appartement était jusqu’à présent géré par notre propriétaire, et il y a 6 mois elle a décidé de le faire gérer par une agence immobilière.

Aujourd’hui, l’agence demande des frais à ma colocataire.
Étant donné qu’il n’y a pas eu de recherche d’appartement, ni de visite mais uniquement un dossier constitué pour que ma colocataire puisse garder le logement toute seule (derniers bulletins de salaires, dernier avis d’imposition….), l’agence a t-elle le droit de lui demander des frais ? A quel titre ? car c’est la propriétaire qui a fait appel a eux pour gérer le logement, sans nous demander notre avis et nous n’avons signé aucun contrat pour la gérance de notre logement, en outre, depuis que cette agence s’en occupe nous avons pas mal de problèmes.

De plus, nous nous sommes aperçu que le métrage était faux, il est indiqué 75 m² sur notre bail à chacune, or l’appartement, après métrage d’un diagnostiqueur, fait en réalité 57 m², quel recours avons-nous ? Quelle incidence cela peut avoir sur le montant du loyer que nous avons payé depuis des années…. ?

Le DPE, le diagnostic amiante et le diagnostic plomb n’ont jamais été réalisés, malgré le signalement à l’agence qui est sensée gérer notre logement, quel recours avons-nous ? (il y a de l’amiante sur les toits des garages (parties communes).

Il y a 3 appartements dans cet immeuble, mais nous n’avons qu’un seul compteur d’eau, collectif à tout le monde, est-ce légal ? car forcément tout le monde ne consomme pas la même quantité d’eau.

Ils devaient changer les toilettes, après accord de la propriétaire mais rien n’a été fait malgré nos différentes relances, quel recours avons-nous ?

Comme vous le voyez, cette agence n’est franchement pas compétente et légèrement abusive (elle a demandé des documents qui n’étaient pas légaux à ma colocataire pour constituer le dossier, je lui ai dis qu’ils n’avaient pas le droit de demander ça et donc heureusement elle ne les a pas donné), ils ne s’occupent de rien, ne sont jamais venus voir notre logement et osent en plus demander des frais, je trouve ça anormal et je suppose en plus qu’ils vont également demander des frais à notre propriétaire pour le nouveau bail (ou avenant)….

Merci de votre aide.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 31 oct. 2017 à 11:29
bonjour
"faut-il refaire son bail ou bien peut-on faire un avenant ? " plus votre pb mais je dirais si chacun a son bail rien à faire


"est indiqué 75 m² sur notre bail à chacune, or l’appartement, après métrage d’un diagnostiqueur, fait en réalité 57 m², quel recours avons-nous ?"


si c'est un bail "nu" tribunal d'instance pour réduction de loyer (c'est la surface "Boutin" qui compte mais sauf combles ou autre bizarrerie c'est quasi la carrez)

https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/location-la-surface-a-indiquer-dans-le-bail/a7639
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clara94200 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 11:39
D'accord, merci pour vos réponses
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
31 oct. 2017 à 17:53
bonjour,

puisque vous avez quitté le logement, effectivement tout ce qui se passe après votre départ ne vous concerne pas.
Cela dit, votre ex colocataire s'est faite avoir : puisque elle avait un bail à son seul nom, ce n'était absolument pas la peine de refaire un dossier de location ! L'agence a abusé de sa naïveté. Ni bail à refaire ni avenant.
Les frais demandés sont"dus" dans le sens où l'agence a refait un dossier locataire, MAIS elle n'aurait pas dû le refaire...
Pour infos voir l'annexe 1 dans ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/2020-12-03/

La propriétaire est tout à fait en droit, en cours de bail, de faire gérer ses locations sans l'approbation de ses locataires !

Les DPE obligatoires à la mise en location auraient dus vous être fournis à la signature du contrat de location : l'agence n'y est pour rien dans ce manquement à ses obligations de votre bailleur.

Compteurs d'eau : comment sont mentionnées les charges sur les contrats de location ? Au réel ? Forfaitaires ?

WC : accord écrit du bailleur pour le remplacement ? Vos relances : à qui ? Au bailleur ? A l'agence ? par courrier R+AR ?

"ne sont jamais venus voir notre logement"
Pas besoin de voir un logement pour en faire la gestion administrative.

"je suppose en plus qu’ils vont également demander des frais à notre propriétaire pour le nouveau bail (ou avenant)…. "
Ce n'est pas votre problème...

CDT.
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