Bornages [Résolu]

GATBOR 3 Messages postés jeudi 26 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 26 oct. 2017 à 14:48 - Dernière réponse : kasom 25061 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 24 février 2018 Dernière intervention
- 27 oct. 2017 à 12:38
Bonjour,
Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’il faudra rectifier le jour où je modifierai ma clôture. Je précise qu’il s’agit d’un lotissement dont le bornage a disparu avec le temps. Dois je supporter seule les frais de bornage ou la commune est elle associée ?
La mairie serait favorable à un accord amiable mais est ce la meilleure solution?
Merci par avance
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5 réponses

Répondre au sujet
kasom 25061 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 24 février 2018 Dernière intervention - 26 oct. 2017 à 17:00
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bonjour

la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal

elle vous "informe" de quelle manière ??
GATBOR 3 Messages postés jeudi 26 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 11:01
Merci de votre réponse en fait la mairie m’a informée verbalement. Je suis allée les voir et ils m’ont donné plusieurs points de distance entre la maOson et la limite de propriété. Je vais communiquer ces données à l’entreprise qui sera chargée des travaux. Je pense que l’autorisation de travaux sera donnée si ces distances sont respectées. Mais je n’ai pas de bornage officiel et faire appel à un géomètre me coûterait cher d’ou ma première question. Finalement je pense que l’accord amiable est la meilleure solution
Merci à vous
kasom 25061 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 24 février 2018 Dernière intervention > GATBOR 3 Messages postés jeudi 26 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 12:38
Finalement je pense que l’accord amiable est la meilleure solution

oui, accord amiable écrit bien sûr
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bern29 3955 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 08:59
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Bonjour,

tout dépend de ce que vous appelez "domaine communale". S'agit il d'une voie ou d'un terrain (parc) et si il fait partie du domaine privé de la commune ou pas.
GATBOR 3 Messages postés jeudi 26 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 11:04
Bonjour,
Il s’agit d’un petit chemin de promenade qui longe mon terrain. Merci de lire la réponse que je viens de transmettre à Kasparov
Merci pour votre réponse
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